 | Pierre-Jean-Baptiste Chaussard - 1793 - Počet stránok 472
...sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout .Contrefacteur sera tenu de-payer au véritable propriétaire une somme équivalente...trois mille exemplaires de l'Édition originale. ART. 5. Tout débitant d'Édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer... | |
 | Georg Forster - 1794 - Počet stránok 432
...des Éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...somme équivalente au prix de trois mille exemplaires 'le l'Édition originale. ART. s- Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur,... | |
 | Jean Claude d'Obreuil Ouvrier-Delile - 1794 - Počet stránok 564
...des Auteurs. ART. IV. Tout contrefacteur fera terni de payer au véritable propriétaire une fomme équivalente au prix de trois mille exemplaires de...ART. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'eft pas reconnu contrefacteur , fera tenu de payer au véritable propriétaire une fomme équivalente... | |
 | 1794 - Počet stránok 534
...exemplaires de l' édition o-tiginale. V. Tout débitant d'édition contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur , sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l édition originaie. VI. Tout citoyen , qui menra au jour un ouvrage , soit... | |
 | John Meares - 1795 - Počet stránok 424
...sans la permission formelle etpar écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sara tenu delayer au véritable Propriétaire une somme équivalente...trois mille exemplaires de l'Édition originale. ART. 5. Tout Débitant d'Éditioncontrefaite.s'il n'est pas reconnu Contrefacteur, sera tenu de payer au... | |
 | Denis Diderot - 1795 - Počet stránok 436
...la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrelacteur sera tenu de payer «ru véritable Propriétaire une somme équivalente au...trois mille exemplaires de l'Édition originale. ART. 5. Tout Débitant d'Édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrelacteur , sera tenu de payer... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - Počet stránok 452
...exemplaires de l'Édition originale. ART. 5. ToutDebitant d'Édition contrefaite, s'il" «'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage ,... | |
 | Jacques Necker - 1797 - Počet stránok 650
...des Éditions imorimées ou gravées sans Ja permission formetle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de troi» jci.lr exemplaires de l'Edition originale. ART. 5 Tout Débitant d'Edition contrefaite , s'il... | |
 | Aimé Guillon De Montléon - 1797 - Počet stránok 558
...exemplaires de l'édition originale. V. Tout débitant d'é.ùl ion contrefaite , s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cincj cents Exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citojen qui mettra au jour un ouvrage, sera... | |
 | Henri Gabriel Duchesne - 1797 - Počet stránok 552
...\ 1. MANUEL * * -,,-', DU NATURALISTE, . ' • •••• i • TOME PREMIER. \ AVERTISSEMENT. « TOUT "contrefacteur 'sera tenu de payer au » véritable propriétaire une somme équivalente w au prix de 3,ooo . exemplaires de l'édition » originale ». Article J lf^ de la loi du ig juillet... | |
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... auteurs. ART. 4. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale. ART. 5. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur,... 
