 | Louis Marie Prudhomme - 1811 - Počet stránok 150
...— Art. i.Les propriétaires par succession ou h autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur; et les dispositions des lois...toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouviages déjà publiés et devenus... | |
 | France - 1804 - Počet stránok 676
...propriétaires , par succession ou a autre titre, d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que Fauteur , et les dispositions des lois sur la propriété exclusive...et sur sa durée leur sont applicables ; toutefois k la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes , et sans les joindre à une nouvelle édition... | |
 | 1856 - Počet stránok 780
...décrète : propriétaires, par succession ou 'a antre titre, d'un ouvrage posthume, ont les Iroils que l'auteur, et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des a:isur sa durée leur sont applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément res posthumes,... | |
 | Théodore Regnault - 1826 - Počet stránok 506
...PREMIER. Les propriétaires , par succession ou à autre titre , d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur , et les dispositions des lois...toutefois à la charge d'imprimer séparément les «uvres . posthumes , et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - Počet stránok 740
...succession, ou à un autre titre , d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur, et î« dispositions des lois sur la propriété exclusive...des auteurs et sur sa durée leur sont applicables; mais ces œuvres doivent être imprimées séparément et ne peuvent être jointes à une nouvelle... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - Počet stránok 556
...succession , ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, avait les mêmes droits que l'auteur , et que les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur étaient applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - Počet stránok 564
...succession , ou à autre titre, d'un ouvrage posthume, avait les mêmes droits que l'auteur, et que les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée, leur étaient applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - Počet stránok 548
...succession , ou à autre titre, d'un ouvrage posthume , avait les mêmes droits que l'auteur , et que les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée , leur étaient applicables, toutefois à la charge d'imprimer séparément les œuvres posthumes et sans... | |
 | 1837 - Počet stránok 986
...posthumes, et leur concéda les mêmes droits qu'aux auteurs, à condition toutefois de faire imprimer séparément les œuvres posthumes et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publics et devenus propriété publique. Enfin un dernier décret du 5 février 1810 accorda la propriété... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - Počet stránok 500
...ART. i". Les propriétaires par succession on à d'autre titre d'un ouvrage posthume ont les mêmes droits que l'auteur, et les dispositions des lois...toutefois à la charge d'imprimer séparément les ouvrages posthumes, et sans les joindre à une nouvelle édition des ouvrages déjà publiés et devenus... | |
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Les propriétaires , par succession ou à autre titre , d'un ouvrage posthume, ont les mêmes droits que l'auteur , et les dispositions des lois sur la propriété exclusive des auteurs et sur sa durée leur sont applicables , toutefois à la charge d'imprimer... 
