 | 1803 - Počet stránok 336
...point de vue que la puissance paternelle y est traitée. Le législateur commence par déclarer que l'enfant , à tout âge , doit honneur et respect à ses père et mère. En étendant à la vie entière la durée de cette obligation, le législateur a obéi à la nature... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 506
...cas. TITREI X. De la Puissance paternelle. (Décrété le a4 Mars i8o3. Promulgué le 5 Avril.) 37 i. L'ENFANT, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. 572. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. 373. Le père seul exerce... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Počet stránok 858
...La relation àujils au père entraîne des Tome ХШ. devoirs qu'il doit nécessairement remplir. « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. '(Code Civil, article 371.) Voyez l'arlicle Puissance paternelle , et lise* les devoirs d'unjils dans... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 600
...' • bES DEVOIRS GÉNÉRAUX ET INDÉFINIS DES ENFASS ENVERS LfcS PÈRES ET MÈRES. ARTICLE 3^i. . L'ENFANT , à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. « LE Législateur commence par déclarer que ï'enfant. à tout âge, doit honneur et respect à ses... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - Počet stránok 572
...que la puissance paternelle y est traitée. ART. 372. — Le législateur commence par déclarer que l'enfant, à tout âge, doit honneur et ,respect à ses père et mère. En étendant à la vie entière la durée de cette obligation , le législateur a obéi à la nature... | |
 | Ghent univ - 1821 - Počet stránok 362
...legislator cxponcre conatur , nunquam potestatem patrem inter et matrera, dividi , nam postquam dixerat : » L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère ; il reste sous LEUR autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation (art. 3yi , 373 Cod. Civ.)",... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 440
...i8i8.) Section /re. — Des effets de la puissance paternelle sur la personne de l'enfant. ART. ter. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Lea père et mère sont obligés de nourrir , entretenir et élever leurs enfans. 2. L'enfant reste... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - Počet stránok 60
...liberté, et obtient pour son culte la même protection. » ( Charte const., art. V.) (2) CCCLXX1. « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses père et mère. » CCCLXXII. «Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou sort émancipation. » CCCLXXU1.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - Počet stránok 774
...point de vue que la puissance paternelle y est traitée. Le législateur commence par déclarer que l'enfant , à tout âge , doit honneur et respect à ses père et mère. En étendant à la vie entière la durée de cette obligation , le législa3?a teur a obéi à la nature... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - Počet stránok 942
...dans leurs actes. (Loi du 11 germinal an xi ( 1er avril 1803), art. lec.) S 2. Devoirs des enfants. L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Il reste sous leur autorité jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Le père seul exerce cette... | |
| |
L'ENFANT, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. 
