 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - Počet stránok 672
...Royaume. Voulons qu'il jouifTe de l'effet du préfent Privilège, pour lui & fes hoirs à pert pétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , 1* Adle qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - Počet stránok 748
...préfent Privilège, pour lui & fes Hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne. Et fi cependant il jugeoit à propos d*en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra, fera enrefciftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de la... | |
 | P. Beurier - 1779 - Počet stránok 652
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il iouifle de l'effet du prefent Privilège, pour lui Sr fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède À perfonne; & fi cependant il iugeoit à piopcs d'en faire une celfion , l'afte qui la contiendra fera enregiftié ea la Chambc*... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - Počet stránok 430
...joiiifTe de l'effet du préfent Privilège, £our lui & fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne : rétrocède à perfonne : & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion, l'Aâe qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité;... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - Počet stránok 344
...l'effet du préfent privilége , pour lui & Tes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocéde à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'Afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - Počet stránok 474
...débiter par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède...& fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de... | |
 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - Počet stránok 352
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent Privilege , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède...à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos dlenv faire une ceffion , l*A<fle qui la contiendra fera entrégrfrré en ra Chambre Syndicale de Paris... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - Počet stránok 726
...préfent Privilège, pour lui & £es hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à personne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion, l'afte qui la contiendra fera enrégiflré en la Chambre Syndical* de Paris , à peina de nullité, tant du Privilège que de la... | |
 | Jean-Baptiste Mailly - 1780 - Počet stránok 450
...vendre par tout notre Royaume. Voulons qu'il jouiffe de l'effet du préfent Privilège , pour lui Se fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cepeniant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enréçiftré... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - Počet stránok 362
...l'effet du préfent Privilege , pour lui & fe$ hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocede à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflion l'Aâe qui la contiendra fera entegiftré en la Chambre Synde la ceffion ; & alors par le fait... | |
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Voulons qu'il jouifle de l'effet du préfent privilège , pour lui & fes hoirs à perpétuité , pourvu qu'il ne le rétrocède à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une сеШоп , Гайе qui la contiendra fera enregiftré en... 
