 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - Počet stránok 536
...qu'il ne le rétrocede à perfonne ? & fi cependant il jugeoit à propos d'en faite une cefllon , l'A&e qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale...à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefliorki & alors par le fait feul de la cclïion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera... | |
 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - Počet stránok 546
...le rétrocède à perfonne ; fc (i cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceiïïon , l'acte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale...à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefiion ; & alors, par le fait fcul de la ceflîon enregiftrée , la durée du préfent Privilège... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - Počet stránok 296
...lî cependant il jugeoic à propos d'en faire une ceffion, l'A&c qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceffion; te alors; par l'effet feul de la cefllon enrégtftrée, la durée du préfent Privilège fera... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 662
...le rétrocède à perfonne; 334 Se fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion , l'Acte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale...à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceflion j & alors par le fait feul de la ceffion enregiftrée, la durée du préfent Privilège fera... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - Počet stránok 344
...ne le rétrocéde à perfonne ; & fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , l'Afte qui la contiendra fera enregiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilége que de la ceflîon ; & alors par le fait feul de la ccffion enregiftrée , la durée du... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - Počet stránok 430
...fi cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceffion, l'Aâe qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité; tant du Privilège que de la ceflîon » & alors, par le fait feul de la ceflîon enregiftrée, la durée du préfent Privilège... | |
 | comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - Počet stránok 672
...cependant il jugeoit à propos d'en faire une ceflîon , 1* Adle qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilège... | |
 | abbé Coyer (Gabriel François) - 1779 - Počet stránok 380
...fi cependant il jugcoit à propos d'en faire une ccffion , l'Ade qui la contiendra fera enrcgiftré en la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceflîon ; & alors , par le fait feul de la cclfion enrcgiftrée, la durée du préfent Privilège... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 652
...fi cependant il jugeoit 1 propos d'en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra fera enregistré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de la cefllon j & alors par le fait feul de la ceflion enregiftrée , la durée du préfent Privilège fera... | |
 | abbé François Para de Phanjas - 1779 - Počet stránok 748
...cependant il jugeoit à propos d*en faire une ceffion , l'Afte qui la contiendra, fera enrefciftré en la Chambre Syndicale de Paris , à peine de nullité , tant du Privilège que de la ceffion ; & alors par le fiit feul de la ceffion enregistrée , h durée du préfent Privilège fera... | |
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... fera réduite à celle de la vie de l'expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour... 
