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" Galonne, conseiller ordinaire au Conseil Royal, contrôleur général des Finances le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que... "
Bulletin de la Société archéologique de Sens - Strana 329
podľa Société archéologique de Sens (France) - 1880
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...Réponse fournie par ledit sieur de Seraucourt : Et ouï le Rapport du sieur Phelypeaux de Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Contrôleur...Général des Finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , sans s'arrêter à l'Ordonnance rendue par ledit sieur de Seraucourt , a ordonné et ordonne que...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Zväzok 23

1826 - Počet stránok 563
...dans les provinces exposées à ces ravages. Dans ces circonstances, ouï le rapport du sieur Turgot, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, le roi étant en sou conseil, en renouvelant les ordres les plus précis pour faire exécuter exactement dans toutes...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Zväzok 28

France - 1827
...établissements. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonné, conseiller ordinaire du conseil royal, contrôleur général des finances; le roi, étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. La manufacture royale des porcelaines de France continuera de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1784
...jouissance digne des sentiments qu'elle ne cesse de montrer à ses peuples. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur de Galonne , conseiller ordinaire...général des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne : qu'indépendamment des trois millions que SM a déjà accordés en moins imposé...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Zväzok 1

Théodore Ravinet - 1829
...bureau des finances de Paris , concernant la police des carrières : ouï le rapport du sieur de Clugny, conseiller ordinaire au •conseil royal , contrôleur général des finances, le Roi étant en soa conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. i". Les arrêts du conseil des 14 mars 1741...
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Mémoires de la Société académique d'agriculture, des sciences ..., Zväzok 33

Société académique d'agriculture, des sciences, arts et belles-lettres du département de l'Aube - 1869
...voulant expliquer ces intentions à cet égard : Ouï le rapport du Sr Laverdy, conseiller ordinaire et au conseil Royal, contrôleur général des finances, le Roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE 1". 11 sera établi à la Rochelle, prèsMelun, une pépinière...
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Essai sur le commerce de Marseille, Zväzok 1

Jules Juliany - 1842
...les députez au conseil de commerce ; le tout vu et considéré^ oui le rapport du rieur Chumillart, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances. «LE Roi ÉTANT EN sos coN CONSEit, faisant droit sur le tout, a ordonné et ordonne que les habitans de la ville de Marseille...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843
...demeurer chargée. Vu ledit état , ouï le rapport du sieur De l'Averdy , conseiller ordinaire et au conseil royal , contrôleur général des finances, le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne qu'à commencer du premier j:\nvier1768, les dépenses ordinaires de la ville...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Zväzok 2

Raymond Guinodie - 1845
...observations des fermiers généraux. Ouï le rapport du sieur Peyrène de Moras, conseiller d'état et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances : le roi étant en son conseil a permis et permet auxdits maire, jurats, et habitans de Libourne, de faire directement par le port...
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Mémoires de la Société de statistique du département des Deux-Sèvres

1847
...M l'exécution de ses ordres dans la généralité de Poitiers ; ouï le rapport du sieur < Dodun , conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur...général des finances , « le Roi, étant en son conseil , a réuni aux hôpitaux généraux des villes de Poi« tiers, de Niort et de Fontenay, destinés à...
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