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" Versailles, au mois de juillet, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit et de notre règne le treizième. Signé : LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, PBELYPEAUX. "
Bulletin de la Société archéologique de Sens - Strana 330
podµa Société archéologique de Sens (France) - 1880
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780
...plaifir. Donné à Fontainebleau le treizième jour d'Oftobre , l'an de grâce mil fept cens vingt-fept , Et de notre règne le treizième. Signé } LOUIS : Et plus bas : Par le Roi , comte de Provence , PHELYPEAUX. Et fcellé. IV. LETTRES PATENTES DU ROI. PORTANT que les fyndics...
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La Gazette de France, Vydania 1–104

1786
...DONNÉ à Fontainebleau le dixième jour de Novembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingt-fix , & de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roi. Signé GRAVIER DE VERGENNES. Scellé du grand fc eau de cire jaune , fur lacs de foie bleue, treffés d'or,...
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Réflexions sur la peinture et la gravure, accompagnées d'une diss. sur le ...

F Ch Joullain - 1786 - Počet stránok 80
...contraires : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le seizième jour du mois de Septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six et de notre Règne le treizième. Par le Roi, en son Conseil. LEBEGUE. Registrée sur It Registre XXIII de la Chantre Royale et Syndicale...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - Počet stránok 395
...notre plaisir. Donné à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1787 , et de noire règne le i3e. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , Signé , le baron DE BRETETJIL. Vu au Conseil , Signé, DE CALONME. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées,...
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Mémoires pour servir à l'histoire des science et à celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - Počet stránok 395
...notre plaisir. \ Donne à Versailles, le 7 février, l'an de grâce 1-787 , et de notre règne le t3e. Signé, LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , Signé , le baron DE BRETEOIL. Vu au Conseil, Signé, DE GALONNE. Et scellées du grand sceau de cire jaune. Registrées,...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - Počet stránok 295
...Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas, par le Roi, PUELIPEJUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. QU'ON ne croie pas que les deux décrets ci dessus,...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - Počet stránok 563
...présentes. Donné à Versailles , le vingt-troisième jour de mars, l'an de grâce mu sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième. Signé LOUIS. Et plus bas-, par le Roi, PHELIPRAUX. Et scellé du grand sceau de cire jaune. QU'ON ne croie pas que les deux décrets ci -dessus...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Zväzok 58

1827
...fidélité. » Donné au mois de juillet de l'an de grâce i795, et de » notre règne le premier. » Signé , Louis. » Et plus bas par le roi, « Signé, le baron DE Adresse du conseil militaire de l'armée d'Anjou et HautPoitou, aux armées républicaines. a Soldats,...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1827
...fidélité. » Donné au mois de juillet de l'an de grâce i795, et de » notre règne le premier. » Signé , Louis. » Et plus bas par le roi, » Signé , le baron DE FLAXELANDEB. » Adresse du conseil militaire de l'armée d'Anjou et HautPoitou, aux armées républicaines....
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - 1837
...fait mettre notre scel à ces présentes. « Donné à Fontainebleau, le dixième jour de novembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre règne le seizième. Signé Louis, et plus bas , par le roi , signé GRAVIER DE VERGENNES. » (Traité de commerce...
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