Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Zväzok 13Pierre Jean J.G. Guyot 1785 |
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ainfi arrêt du parlement article auffi auront avoient avoit bourfiers Briffon Bucamp c'eft C'eſt caufe Ceffion cenfitaire cenfuel Cens Centeniers Centiefme chaffer chambre Champart chapitre Cheval de fervice Chirurgien chofe claffe Clain Commife commiffaires Commiſe communauté condamné confeil conféquence confidérable confifcation confignation coutume coutume de Normandie déclaration denier difpofitions Ducange dudit eftimation eſpèce eſt étoient étoit expreffément faifie fans favoir fe trouve fecond feigneur feigneuriaux felon femblables fentence féodale fera feront tenus fervir feulement fief fieur fimple foient foit fomme font fous fuite fuivant fujet furplus général gloffaire habitans héritages hommage lige hommage plain jufqu'à juftice jugé l'arrêt l'article l'ordonnance ladite laiffer ledit lefdits lefquels lettres-patentes lieu lorfque majefté mife mutation n'eft néceffaires obferve officiers ordonné paffé parlement de Flandre paroît payer perfonnes permiffion plufieurs poffeffion Poitou pourront préfent prince de Condé propriétaires queftion rachat raifon receveurs reffort réglement rente terrage terres tion titre ufage vaffal
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Strana 176 - Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Strana 469 - Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, lequel fera...
Strana 282 - ... qui feront promus par la fuite à la dignité » de grand-croix, ne jouiront que de la penfion » attribuée à cette dernière dignité par l'article » précédent.
Strana 408 - ... même aux syndics, de s'ingérer de sonner dans lesdits » temps d'orage, sous quelque prétexte que ce soit, à peine » de dix livres d'amende contre chacun des contrevenans, » de cinquante livres en cas de récidive, même de plus * grande peine s'il y échet; et sera notre présente ordon...
Strana 467 - ... René et les administrateurs ses cautions , pour la régie , recette et exploitation desdits domaines et droits domaniaux , jouiront des exemptions et privilèges accordés par les ordonnances , déclarations , baux des fermes...
Strana 459 - A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , LE ROI ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que tous les...
Strana 280 - ... un ruban couleur de feu, bordé et liséré dans la forme et ainsi que nous l'aurons réglé par l'ordonnance que nous nous proposons de rendre à cet...
Strana 281 - Fête de Saint-Louis auprès de notre Personne, soient tenus de nous accompagner, tant en allant qu'en revenant, à la Messe qui sera célébrée le même jour dans la Chapelle du Palais où nous serons...
Strana 400 - Dans le droit de fabrique, vente & diftribution des poudres & falpêtres dans toute l'étendue du Clermontois , ainfi que M. le Prince de Condé en a toujours joui. 70. Dans le droit de préfenter à Sa Majefté les fujets pour les places de Lieutenans & autres Officiers du Roi , compofant l'Etat-Major de Stenay , & autres Villes &: Places qu'il plairoit à Sa Majefté d'établir.
Strana 372 - ... Falentin. Mais l'on doit diftinguer deux fortes de hafards & de périls auxquels l'acquéreur d'une hérédité s'expofe. Le premier eft s'il ya une hérédité , ou fi celui qui la vend eft héritier , comme dans l'efpèce des Loix 7, 8, 9,10,11, iz& 13.