 Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtiments des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers...  La régence de Tunis au dix-neuvième siècle - Strana 356podľa Armand de Flaux - 1865 - Počet stránok 410Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - Počet stránok 694
...ses Successeurs, au droit de faire, ou d'autoriser Ja Course en tems de Guerre contre les Bàtimens des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les Bàtimens de commerce Tripolitains. Quand la Régence sera en Guerre avec une Puissance qui lui aura... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - Počet stránok 668
...ses successeurs, au droit Je faire, ou d'autoriser la course en tems de Guerre, contre les Bàtimens des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envevs les Bàtimens du commerce Tunisien. Quand la Régence sera en Guerre avec une Puis5ance qui... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - Počet stránok 738
...1er. Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtimens des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - Počet stránok 678
...1er. Le Bey de Tunis renonce entièrement et ;i jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre contre les bâtimens des Puissances qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du même droit envers les... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - Počet stránok 630
...abolit l'esclavage des Chrétiens et le Bey y" renonce à jamais, pour lui et ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course , en temps de guerre...à l'exercice du même droit envers les bâtiments du commerce tunisien ; il assure d'ailleurs la libre navigation des navires de commerce. Ce traité... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - Počet stránok 608
...l«r. Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre...de renoncer à l'exercice du même droit envers les batiments de commerce tunisiens. Quand la Régence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - Počet stránok 606
...l«r. Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre...qui jugeront convenable de renoncer à l'exercice du môme droit envers les bâtiments de commerce tunisiens. Quand la Régence sera en guerre avec une... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - Počet stránok 596
...1". — Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre...sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaltre que telle est son intention, les bâtiments ' de commerce des deux nations pourront naviguer... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - Počet stránok 594
...1". — Le Bey de Tunis renonce entièrement et à jamais, pour lui et pour ses successeurs, au droit de faire ou d'autoriser la course en temps de guerre...envers les bâtiments de commerce tunisiens. Quand la Rt'gence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaître que telle est son intention... | |
 | Turkey - 1864 - Počet stránok 656
...poste. Art. 2. Le déy renonce entièrement et à jamais, pour lui, et pour ses successeurs, au droit de faire, ou d'autoriser la course en temps de guerre...l'exercice du même droit envers les bâtiments de commerce tripolitains. Quand la régence sera en guerre avec une puissance qui lui aura fait connaître que... | |
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