 | Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre - 1713 - Počet stránok 464
...3i7mifTaires Médiateurs,ou s'ils ne peuvent être conciliez , le Sénat les jugera par Jugement Arbitral à la pluralité des voix pour la provifion , & aux trois quarts pour la défmitive. Ce Jugement ne fe donnera qu'après que chaque Sénateur aura réçu fur ce fait... | |
 | Charles Irénée Castel de Saint-Pierre - 1758 - Počet stránok 416
...au jugement des autres membres repréfentés à la diéte Européane parleurs plénipotentiaires , à la pluralité des voix pour la provifion, & aux trois quarts des voix pour le jugement définitif, qui ne s'y fera que cinq ans après le jugement proviloire. III. Les dix-neuf... | |
 | Charles Irénée Castel de Saint-Pierre - 1758 - Počet stránok 414
...Européane > pour terminer fans guerre les petits différends à venir , par le jugement des fouverains, à la pluralité des voix pour la provifion , & aux trois quarts pour la définitive ; & effectivement cette entreprife eft fi belle , fi 3e, fi importante , fi difficile,... | |
 | Charles Irénée Castel de Saint-Pierre, Jean-Jacques Rousseau - 1761 - Počet stránok 68
...auront toujours k pouvoir de former dans la Diète,- à la pluralité des voix pour la provision , & aux trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive r fur les inftruétions- de- leurs•Cours y 1*3 réglemeus qu'ils- jugeront importans pour procurer... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1769 - Počet stránok 360
...cinquieme, les Plénipotentiaires du Corps Européen auront toujours le pouvoir de former dans la Diete, à la pluralité des voix pour la provifion, & aux trois quarts des voix cinq ans après poujr la définitive., fui les ïhftruftions de leurs Cours, les réglemens qu'ils jugeront importans... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1775 - Počet stránok 558
...cinquieme , les Plénipotentiaires du Corps Européen auront toujours le pouvoir de former dans la Diete , à la pluralité des voix pour la provifion , & aux...voix cinq ans après pour la définitive , fur les ïnftru,ctions de leurs Cours , les réglemens qu'ils jugeront importans pour procurer à la République... | |
 | Charles Irénée Castel de Saint-Pierre - 1775 - Počet stránok 524
...former dans la Diète , à la pluralité des voix pour la provision , & aux trois quarts des YOÎX , cinq ans après , pour la définitive , fur les inftructions de leurs Cours , les réglemens qu'ils jugeront importons pour procurer à la République Européenne , & à chacun de fes membres, tous les avantages... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1782 - Počet stránok 470
...toujours le pouvoir de former dans la Diète, à la pluralité des voix pour la provifion , & avix trois quarts des voix cinq ans après pour la définitive...réglemens qu'ils jugeront importans pour procurer à la Republique Européenne & à chacun de fes membres , tous les avantages poflîbles ; mais on ne pourra... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1782 - Počet stránok 458
...cinquieme , les Plcni. fotentiaires du Corps Européen auront toujours le pouvoir de former dans la Diete, à la pluralité des voix pour la provifion , & aux...voix cinq ans après pour la définitive , fur les inftruclions de leurs Cours* les réglemens qu'ils jugeront importans pour "procurer à la République... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1782 - Počet stránok 476
...les Plénipo* ientiaires du Corps Européen auront tou* .jours le pouvoir de former dans la Diete, à la pluralité des voix pour la provifion-» & aux trois quarts des voix cinq ans ^flprès ,pour la définitive ^ fur les irëftructions de leurs Cours , les réglemens qu'ils jugeront... | |
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... de leurs Cours , les réglemens qu'ils jugeront importans pour procurer à la République Européenne & à chacun de fes Membres, tous les avantages poflîbles ; mais on ne pourra jamais rien changer à ces cinq Articles fondamentaux , que du confentement... 
