 | 1741 - Počet stránok 394
...foit, l'ofFenfè tachera pré,,mièrement de detourner Torfenfeur ,,de la voye de fait , en fou mettant la ,,Caufe à une compofition amiable , ,,ou aux procédures ordinaires de la „juftice. Et fi dans l'efpace de trois ans ,,le diffèrent ne peut point être ter),miné par l'un ou l'autre... | |
 | Bougeant, Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - Počet stránok 524
...l'ofienfé tâchera premièrement deÎo4 Taltede Paix étourner l'offenfant de la voie de faîr ," en foumettant la caufe à une compofition amiable,..., & fi dans l'efpace de trois ans le différend ne peut-être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous & chacun des intérefîe* en cette... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1751 - Počet stránok 694
...alte de faix détourner l'offenfant de la voie de fâif ,' en foumettant la caufe à une compoiîtion amiable, ou aux procédures ordinaires de la Juftice..., & fi dans l'efpace de trois ans le différend ne peut-être termine par l'un ou l'autre de Ces moyen*, que tous Se chacun des intérefïes en cette... | |
 | Angel Guillermo conde de Garden de Lessard - 1802 - Počet stránok 514
...cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre à la partie lésée, et... | |
 | Christophe Koch - 1817 - Počet stránok 642
...à une composition amiable, ou aux « procédures ordinaires de la justice; etsi, dans « l'espace de trois ans, le différend ne peut être « terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, « que tous et chacun des intéressés en cette «t transaction soient tenus de se joindre à la « partie lésée,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - Počet stránok 532
...à une composition amiable, ou aux « procédures ordinaires de la jus tice; et si, dans « l'espace de trois ans, le différend ne peut être « terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, « que tous et chacun des intéressés en cette « transaction soient tenus de se joindre à la « partie lésée... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1832 - Počet stránok 504
...'•< une composition amiable ou aux procédures ordinaires de • la justice ; cl si , dans l'espace de trois ans , le- différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ce» moyens , que tous et chacun des intéressés en celte transaction soient tenus de se joindre à... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1855 - Počet stránok 544
...cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre à la partie lésée, et... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - Počet stránok 784
...cause aune composition aimable, ou aux procédures " ordinaires de la justice ; et si, dans l'espace de trois ans, " le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces " moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transac" tion soient tenus de se joindre à la partie lésée,... | |
 | Norske Nobelinstitutt - 1919 - Počet stránok 552
...la cause à une composition amiable ou aux procédures ordinaires de la justice; et si dans l'espace de trois ans le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus Suède quant à l'ordre de leurs noms... | |
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... soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de... 
