 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...décider d'après les charges et moyens de défense , suivant votre conscience et votre intime et profonde conviction , avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. » Chacun des jurés rt de leurs adjoints , appelé nominativement par le président , répond : Je... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - Počet stránok 716
...ni la crainte on l'affection; de Vous de'ci,, fier d'après les charges et les moyens de défense, „suivant votre conscience et votre intime convic„tion, avec l'impartialité et la fermeté, qui contiennent à un homme probe et libre." Chacun des jurés, appelle' invïduellement, par le Pre'side?it,... | |
 | Richard Phillips - 1819 - Počet stránok 474
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze.... | |
 | 1819 - Počet stránok 444
...de vous décider, d'après les témo1gnages et suivant votre conscience et votre 1ntime et profonde conviction , avec l'impartialité et "la fermeté qui conviennent à un homme libre. «Chacun des jurés répond : je le Jure ; ensuite ils prennent place tous ensemble sur des sièges... | |
 | 1884 - Počet stránok 380
...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en... | |
 | 1911 - Počet stránok 984
...vous déc J"" d'après les charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et... | |
 | Prosper Enfantin - 1832 - Počet stránok 422
...la crainte, ni l'affection; de » vous décider d'après les charges et les moyens de défense, » suivant votre conscience et votre intime conviction...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme » prohe et lihre. » Le greffier donne lecture des deux arrêts de renvoi relatifs à l'instruction... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - Počet stránok 504
..., ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense , suivant votre « conscience et votre intime conviction...l'impartialité et la fermeté « qui conviennent à ua homme probe et libre. » (Art. 312 du Code d'instruction criminelle. ) (*) Ce pouvoir discrétionnaire... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 980
...ou la •« méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de •« vous décider d'après les (barges et moyens •< de défense , et suivant votre conscience et « votre intime conviction, avec 1 impartialité " ri la fermeté qui conviennent à V" homme « libre. » a5. Le serment proie , les... | |
 | Charles-François Oudot - 1845 - Počet stránok 512
...méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction,...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » «Chacun des jurés, appelé individuellement par le président, répondra, en levant... | |
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... la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre... 
