 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités...dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; sur les difficultés... | |
 | 1810 - Počet stránok 544
...dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs , aSpluv.anb. et non du fait de l'administration ; Sur les. demandes et contestations concernant les...dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. Loi relative NO *... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - Počet stránok 530
...et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; , Sur les demandes et contestations concernant les indemnités...dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - Počet stránok 546
...et dommages procédant du fail personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration ; — sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers , à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; —... | |
 | France - 1809 - Počet stránok 210
...torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs, et non du fait de l'administration. 4°. Sur les demandes et contestations concernant...les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics. 5°.... | |
 | Počet stránok 312
...torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités...dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics ; Sur les difficultés... | |
 | Počet stránok 328
...torts et dommages procédant du !ait personnel des entrepreneurs" et non du fait de l'administrat1on ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins , canaux et antres ouvrages publics ; Sur... | |
 | France - 1816 - Počet stránok 422
...torts et dommages procédant de fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terreins pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux, et autres ouvrages publics ; sur... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - Počet stránok 122
...torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration ; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités...dues aux particuliers , à raison des terrains pris ou fouillés , pour la confection des chemins , canaux et autres ouvrages publics; Sur les difficultés... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - Počet stránok 742
...Loi du 28 pluviose an 8 (i7 février i800), c'est-à-dire par les conseils de préfecture , juges des demandes et contestations concernant les indemnités...dues aux particuliers à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics. Mais les conseils de... | |
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... sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers; à... 
