 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - Počet stránok 728
...disposa , lit. ier pag. 126 , art. 2, « que les chemins publics, les rues et places de villages , e Desaint elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...chemins , roules et rues à la charge de la natiou, les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 480
...chemins publics, les fleuves et rivières navigables, les Isles et Islots qui s'y forment , les rivages de la mer , les Ports , les Havres , les Rades, etc.,...général toutes les portions du territoire national dont la propriété n'est à personne, et dont l'usage est commun à tous , sont considérés comme... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - Počet stránok 468
...seulement le droit d'y rentrer par voie de Tachât , droit de réversion ou autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine „ public. III- Tous les biens et effets , meubles... | |
 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Počet stránok 858
...portant que « les fleuves et ri\ ¡ères navigables , les rivages, lais et relais de la nrfer. .. et en général toutes les portions du territoire...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine public. » 3° Le cliap. 6 de la loi en forme d'instruction... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 528
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - Počet stránok 472
...routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
 | France - 1809 - Počet stránok 210
...i790, sur la législation domaniale , portant , art. 2 : « Les chemins publics , les » mes et place* des -villes , les fleuves et rivières navigables » les rivages , lais , et relais de la mer, les havres , les rades , etc. , » et en général toutes les portions du territoire national qui us »... | |
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Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... 
