Histoire des guerres et des négociations qui precederent le traité de Westphalie: sous le règne de Louis XIII & le ministere du cardinal de Richelieu & du cardinal Mazarin ; composée sur les Mémoires du comte d'Avaux, Zväzok 1

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Strana 635 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 635 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Strana 635 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana 635 - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL, qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 635 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient, d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéïïïànce; comme auflî à tous Libraires, Imprimeurs & autres d'imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Livre en tout ni en partie...
Strana 635 - A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreflion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume...
Strana 634 - ... faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Strana 634 - Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce nécefTaires ; offrant pour cet effet de le faire imprimer en bon papier, & beaux caractères , fuivant la feuille imprimée & attachée pour modèle fous le Contrefcel des Préfentes.
Strana 635 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
Strana 265 - Suédois , et qui aurait pu se joindre à l'empereur, lui avait cédé l'Alsace, et s'était engagé par un traité à lui payer une pension de quinze cent mille livres, et quatre millions par an pour l'entretien d'une armée de dix-huit mille hommes.

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