 | Lower Canada - 1852 - Počet stránok 118
...DEVANT UN JUGE DE PAIX DU DISTRICT DANS LEQUEL LE DÉLIT A ÉTÉ COMMIS. Province du Canada, District de A tous les constables ou autres officiers de paix, ou aucun d'eux, dans le district de : Attendu que AB, de (journalier), a ce jour été accusé devant le soussigné, (un) des... | |
 | Québec (Québec). - 1855 - Počet stránok 262
...8. PROVINCE DU CANADA DU > La corporation de la (paroisse, township, etc., selon le cas,) savoir : A tous les constables ou autres officiers de paix, ou aucun d'eux, dans le district de Sect. xriii Attendu qu'en vertu d'un certain règlement fait et passé par par, 8. ie conseil... | |
 | Québec (Province) - 1888 - Počet stránok 2484
...form. E. FORMULE F. Mandat d'arrestation d'un aliéné dangereux. Province de Québec, District de A tous les constables ou autres officiers de paix, ou aucun d'eux, dans le district de comté de : Attendu qu'une dénonciation sous serment, a été faite devant moi ou nous,... | |
 | Raoul Dandurand - 1891 - Počet stránok 392
...cette possession. MANDAT DE PERQUISITION Canada. 1 Province de , I district (ou comté, comtés- iunis, ou suivant le cas,) de J A tous les constables ou autres officiers de paix, ou aucun d'eux dans le district (ou comté, comtés-unis, ou suivant le cas,) de Attendu que AB, de de , dans le dit district... | |
 | Maximilien Coupal - 1897 - Počet stránok 250
...VAGABONDAGE. Canada, Province de Québec, District de • WARRANT ^ARRESTATION Paroisse de , comté de A tous les constables ou autres officiers de Paix, ou aucun d'eux, dans le dit district de . Salut : Attendu qu'une dénonciation sous serment a, ce jour, été faite devant le soussigné,... | |
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J A tous les constables ou autres officiers de paix, ou aucun d'eux, dans le dit district... 