Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Zväzok 36

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Pierre Jean J.G. Guyot
1780
 

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Strana 2 - Au refte , à quelque nombre qu'il puifle s'étendre au delà , le libraire s'eft engagé à n'en faire payer que foixante volumes aux perfonnes qui s'en feront procuré un exemplaire avant la publication du dernier volume, & même fi l'ouvrage n'a que foixante volumes, elles n'en payeront que cinquante -fept, attendu que les trois derniers doivent leur être délivrés gratis.
Strana 465 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Strana 313 - Royaume, qu'il foit invio» labie & notoire à tous , que comme il » eft reconnu Souverain en fon Etat, ne » tenant fa Couronne que de Dieu feul , » il n'y aPuifTance en Terre, quelle qu'elle » foit , fpirituelle ou temporelle , qui ait » aucun droit fur fon Royaume , pour en » priver les Perfonnes facrées de nos » Rois , ni difpenfer ou abfoudre leurs » fujets de la fidélité & obéiflance qu'ils » lui doivent, pour quelque caufe ou pré...
Strana 447 - Jean le Camus , chevalier , confeiller du roi en tous fes confeils , maître deâ requêtes ordinaire de fon hôtel , lieutenant civil de la prévôté & vicomte de Paris , le 13 août 1701.
Strana 464 - Paris , & dans les principales villes du Royaume , pour veiller au bon ordre & faire exécuter les Réglemens de Police \ il a même le pouvoir de rendre des Ordonnances, portant Règlement dans les matières de Police , qui ne font pas prévues par les Ordonnances...
Strana 538 - ... 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression...
Strana 259 - ... qu'il a faites. L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil , ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe , ou pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière. Ces fortes de Lettres ont auffi fouvent pour objet l'ordre qui doit être gardé dans certaines cérémonies , comme pour les te dium , proceflions folcnnelles , &c.
Strana 521 - A la droire , fur un tabouret au bas des degrés du fiége royal , le grand écuyer de France , portant au cou l'épée de parement du roi. A gauche , fur un banc...
Strana 373 - ... ni lettres de licence en Droit canonique ou civil, dans aucune des facultés du Royaume , qu'il n'ait étudié trois années entières , à compter du jour qu'il...
Strana 259 - L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou au contraire pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière.

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