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Knihy Knihy 16 z 6 na dotaz L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le....
" L'objet des Lettres de cachet eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le faire enlever & conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou au contraire pour leur enjoindre de délibérer... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Strana 261
úprava: - 1780
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

M. Guyot (Joseph Nicolas), Sébastien-Roch-Nicolas Chamfort, Ferdinand Camille Duchemin de la Chesnaye - 1771
...ne. trouve perfonne, il fait mention des perquifitions qu'il a faites. L'objet des lettres de cachtt eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le...conftituer prifonnier , ou pour enjoindre à certains coips poUii^ues de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou pour leur enjoindre de délibérer fur...
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Le grand vocabulaire françois...

1771
...trouve perfonne , il fait mention des perquifitions qu'il a faites. L'objet des lettres de',&achct eft fouvent d'envoyer quelqu'un en exil, ou pour le faire enlever & conftituer •prisonnier , ou pour enjoindre à certains corps .politiques de s'affembler & de faire quelque ch6fe...
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L'esprit de l'Encyclopédie, ou choix des articles les plus curieux, les plus ...

1772
...reconnoiflance comme elle lui a été remife ; où s'il ne trouve perfonne , il fait mention des perciuifitions qu'il a faites. L'objet des lettres de cachet eft...politiqu-es de s'aflembler , & de faire quelque chofe , ou , au contraire , pour leur enjoindre de délibérer fur certaines matieres. Ces fortes de lettres ont...
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Dictionnaire des origines, découvertes, inventions et établissemens

abbé Sabatier de Castres (Antoine), Abbé Bassin de Préfort - 1777 - Počet stránok 642
...reconnoifiance comme elle lui a été remife ; ou s'il ne trouve perfonne , il fait mention des perquifitions qu'il a faites. L'objet des lettres de cachet eft...ou pour enjoindre à certains Corps politiques de s'afiembler , & de faire quelque choie , ou , au contraire , pour leur enjoindre de délibérer fut...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782
...reconnoiflance comme elle lui a été remife ; ou s'il ne trouve perfonne , il fait mention» des perquifitions qu'il a faites. L'objet des Lettres de cachet eft...politiques de s'aflembler & de faire quelque chofe, ou au contraire pour leur enjoindre de délibérer fur certaine matière. Ces fortes de Lettres ont auifi...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Zväzok 2

1783
...février 1673. Les lettres de cachet ne s'emploient aujourd'hui que dans deux circonftances : i°. pour enjoindre à certains corps politiques de s'aflembler, & de faire quelque choie , ou pour leur enjoindre de délibérer fur certaines matières. Elles ont auflî quelquefois...
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