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Knihy Knihy 19 z 9 na dotaz ... 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de....
" ... 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Strana 542
úprava: - 1780
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 496
...d'avoir dans leurs maifons portes de derrière , fervic ' dans leurs Imprimeries de Rouleaux! obligés de marquer au bas de leurs Ouvrages le nom de la Ville, & la date de l'année de l'impreflïon ; 8c de ne point fuppoi'er le Nom d'une autre Ville & de faufl'edate,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France, France. Parlement (Normandy) - 1774
...d'Amende, même de déchéance de la Maîcrife , & autre plus grande punition , en cas de récidive. I X. Enjoignons à tous Imprimeurs , de marquer au bas...Ouvrages, le nom de la Ville dans laquelle ils les auront imprimez , & la date de l'année où l'impreffion en aura été faite , à peine de cinq cens livres...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Zväzok 21

France, Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1830
...d'amende, même de déchéance de la maîtrise, et autre plus grande punition en cas de récidive. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression en aura élé faite, à peine de cinq cents livres d'amende...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - 1822
...d'amende, même de déchéance de la maîtrise, etautre plus grande punition en cas de récidive. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de lu ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression en aura été...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Isambert (François André, M.) - 1830
...d'amende, même de déchéancede la maîtrise, et autre plus grande punition en cas de récidive. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés , et la date de l'année où l'impression en aura élé faite, à peine de cinq cents livres d'amende...
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Traité des droits d'auteurs: dans la littérature, les sciences et ..., Zväzok 1

Augustin-Charles Renouard - 1838 - Počet stránok 981
...d'amende, même de déchéance de la maîtrise, et autre plus grande punition en cas de récidive. « 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle il les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression en aura été faite, à peine de 500...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés ..., Zväzok 2

Edmond Werdet - 1861
...six mois , même de la déchéance et autres plus grandes punitions en cas de récidive (*). Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où limpres(1) Avec les rouleaux on pouvait imprimer sans bruit; à notre î'•poque,...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés ..., Zväzok 2

Edmond Werdet - 1861
...six mois , même de la déchéance et autres plus grandes punitions en cas de récidive 0). Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au bas de...de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression aura été faite, à peine de 500 livres d'amende pour chaque...
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Histoire du livre en France depuis les temps les plus reculés jusqu ..., Časť 2

Edmond Werdet - 1861
...grandes punitions en cas de récidive (<). Art. 9. Enjoignons à tous imprimeurs de marquer au Las de leurs ouvrages le nom de la ville dans laquelle ils les auront imprimés, et la date de l'année où l'impression aura été faite, à peine de 500 livres d'amende pour chaque...
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