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" ... ni lettres de licence en Droit canonique ou civil, dans aucune des facultés du Royaume , qu'il n'ait étudié trois années entières , à compter du jour qu'il... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Strana 373
úprava: - 1780
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1771
...portant règlement pour le temps des études en droit , ordonne entr'autres chofes que nul ne pourra prendre aucun degré ni lettres de licence en Droit...trois années entières , à compter du jour qu'il fe fera in (ait fur le regiftre de l'une defdites facultés j qu'après avoir été reçu Bachelier...
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Le grand vocabulaire françois,: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1771
...par les mains du Chancelier de l'Églife de Paris , & l'on eft licencié. ITC cence en Droit canamque ou civil , dans aucune des. facultés du Royaume >...trois années entières , à compter du jour qu'il' fe fera infcrit fur le regiltre de l'une defdites facultés ; qu'après avoir été reçu Bachelier...
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Dictionnaire des origines, découvertes, inventions et ..., Zväzok 2

Antoine Sabatier de Castres - 1777 - Počet stránok 642
...chofes , que nul ne pourra prendre aucuns degrés ni lettres de licence en Droit canonique ou civfl , dans aucune des Facultés du Royaume , qu'il n'ait...trois années entières, à compter du jour qu'il fe fera infcrit fur Je regiftre de 1 une defdites Facultés; qu'après avoir été reçu Bachelier...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 62

Pierre Jean J.G. Guyot - 1783
...l'article 6 , nul ne peut prendre aucuns degiés ni lettres de licence en droit civil ou canoDomque , dans aucune des facultés du royaume, qu'il n'ait étudié trois années entières , à compter du joue qa'il fe fera infcrit fur le regiftre de l'une defdites facultés , qu'il n'ait afïifté à deux...
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Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au ...

Flanders parl - 1785
...defdits particuliers. .;•"'• ' • • VI. Déclarons que nul ne pourra obtenir aucuns degrés 'ni Lettres de Licence en Droit canonique ou civil dans aucune des Facultés de notre Royaume & Pays de notre obéiflance , qu'il n'ait étudié trois années entières , à compter...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Zväzok 8

1789
...l'article б , mil ne peut prendre aucuns degrés ni lettres de licence en droit civil ou canonique, dans aucune des facultés du royaume ,. qu'il n'ait...trois années entières, à compter du jour qu'il Ce Cera infcrit fur le regiftre de l'une defdites facultés, qu'il n'ait affifté à deux leçon? par...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Zväzok 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...prendraient les leçons desdits particuliers. 6. — Déclarons que nul ne pourra prendre aucuns degrés ni lettres de licence en droit canonique ou civil, dans aucune des Facultés de notre Royaume et pavs de notre obéissance, qu'il n'ait étudié trois années entières , à compter...
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