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Knihy Knihy 110 z 25 na dotaz Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine....
" Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Strana 467
úprava: - 1780
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 840
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Zväzok 2

Michel Du Perray - 1739
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Zväzok 2

Pierre-François Lafitau - 1743
...une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons...
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Code de la librairie et imprimerie de Paris: ou conférence du réglement ...

Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 496
...aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré...
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Coûtumes générales du païs et duché de Bretagne. Revû, corrigé & augmenté ...

Brittany statutes - 1745
...dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées...
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Mémoires de la régence, Zväzok 1

Poissens (chevalier de.), Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1749
...honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main...
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Journal oeconomique, ou, Mémoires, notes et avis sur l'agriculture, les arts ...

1751
...iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré...
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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre, sur le fait dos eaux ...

France - 1753 - Počet stránok 558
...efpérons être utilement fei vis par des Titulaires choifis avec Jifcernement : A «es caufcs , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable rétabli...
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Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753
...ftable & uniforme , qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753
...nous les avions déja difoenfez par notre Déclaration du 1 1 Décembre 1 682. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main, dit & déclaré,...
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