 | Michel Noël (M.) - 1737 - Počet stránok 880
...aucun prétexte d'ycontrevenir. Sçavoir faifons, que pour ces caufes& autres bonnes confédérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fciencej pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné, difons, déclarons... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - Počet stránok 388
...gliflez , en renouvellant les difpofitions faites par les Canons. A CES CAUSES, & autres confiderations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience 5 pleine puiflance & autorité Royale ; Nous avons dit, ftatué & ordonné. Se par ces Prefentes ,... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1743 - Počet stránok 336
...une paix fi défirable pour l'interêt de l'Etat que pour le bien de l'Eglife. A CBS CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre Grace fpéciale , pleine Puiffance & Autorité Royale, Nous avons dit , declaré & ordonné , difons... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...aflez précifè , pour mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré... | |
 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...dans lefquels les Infinuations des donations entrevifs doivent être faites. A ces caufes, & autres à ce nous mouvans de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roïalc , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - 1749 - Počet stránok 290
...honneurs fit prérogatives dont Nous voulons qu'ils jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main... | |
 | 1751 - Počet stránok 732
...iai3gm«intsKÎoos d'effèces furvennes , (jtie par phificiirs antres coni'dcrations. A CES CAUSES , & autres à -ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale, Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,déclaré... | |
 | France - 1753 - Počet stránok 536
...efpérons être utilement fei vis par des Titulaires choifis avec Jifcernement : A «es caufcs , & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable rétabli... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...ftable & uniforme , qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...nous les avions déja difoenfez par notre Déclaration du 1 1 Décembre 1 682. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fignées de notre main, dit & déclaré,... | |
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Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine... 
