| 1807 - Počet stránok 576
...peuples de ce duché, se concilient avec la tranquillité des Etats voisins. VI. La Ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour...son indépendance , sous la protection de SM le roi da Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - Počet stránok 778
...de ce dnché, se concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI.' La ville de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour...indépendance , sous la protection de SM le Roi de Pnisse ot de SM le Roi de Saxe, 'et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle... | |
| Georg Friedrich Martens - 1808 - Počet stránok 776
...de ce duché, ee concilient avec la tranquillité des états voisins, ART. VI. La vîlle de Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de| son enceinte, sera rétablie fous son indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prusse ot de SM le Roi de Saxe, et gouvernée... | |
| François Anne David - 1810 - Počet stránok 112
...propriété et de souveraineté par le roi de Saxe , sous le nom de duché de Varsovie ; la ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , est rétablie dans son indépendance sous la protection du roi de Prusse et de celui de Saxe, et... | |
| France - 1813 - Počet stránok 770
...de ce duché, t>« concilient avec la tranquillité des états voisins. • 6. La ville de Dantzick avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indcpendance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par... | |
| France - 1816 - Počet stránok 776
...ce duché, se concilient avec la tranquillité des états voisins. 6. La ville de Dantzick avec tin territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte sera rétablie dans son indépen. dance, sous la protection de SM le roi de Prusse, et de SM le roi de Sfexe, et gouvernée... | |
| Christophe Koch - 1817 - Počet stránok 496
...convention spéciale, faite entre Leursdites MM. , sous la médiation de la France. » La ville de Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection de la Prusse et de la Saxe. Art. 19. Cette ville sera fermée, pendant la présente guerre maritime, au... | |
| 1817 - Počet stránok 698
...deux Ikoe» rayon autour de son enceinte, sera rétablie son indépendance, «ousla protection de S. le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe , et gouvernée par les lois qui la régissoient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. » li'art. 7 établit des routes... | |
| Antoine Fantin-Desodoards - 1817 - Počet stránok 390
...Prusse cédait au roi de Saxe , duc de Varsovie , le cerclede Corbus , dans la Basse-Lusace. Dantzickj avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte , était rétablie dans jon indépendance ; elle devait se gouverner par ses propres lois, sous la... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - Počet stránok 636
...sa majesté le roi de Saxe ( i ) , sous le titre de duché de Farsovie. III. La ville de Dantzick , avec un territoire de deux lieues de rayon autour...rétablie dans son indépendance , sous la protection des rois de Prusse et de Saxe. IV. Les ducs de Saxe-Cobourg , d'Oldembourg et de Meklembourg seront... | |
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