 | Jacques Savary - 1753 - Počet stránok 850
...lettre , tilt ne pourra être acquittée par tout autre que celui fur qui elle aura été tirée , 6* au moyen du payement , il demeurera fubrogé en tous les droits du porteur de la &<-' tre , quoiqu 'il n 'en ait point de tranfport , Jubrogation , ni ordre, A infi aux termes de l'Ordonnance... | |
 | Philibert-Joseph Masson - 1760 - Počet stránok 416
...tout autre que celui far qui elle aura été tirée ; & au moyen du paiement il demeurera fubrogéen tous les droits du Porteur de la Lettre . quoiqu'il n'en ait point de Ttanfport, S brogationni Ordre. Editât», Commerce , Tit. 5. Art, j. ainfi conçue : Accepté SPC... | |
 | 1771 - Počet stránok 614
...acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen du payement il demeure fubrogé en tous les droits du porteur de la lettre, quoiqu'il n'en air point de tranfport.fubrogation , ni ordre. Les porteurs de lettres de change qui ont été acceptées... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1773 - Počet stránok 908
...contre tous ceux qui en font tenus. Cet article porte : au moyen du poliment , il demeurera Jubrogé en tous les droits du porteur de la lettre quoiqu'il n'en ait pas de tranfpon , fubrogation ni ordre. Il n'eft donc pas befoin pour cela qu'en payant il en ait requis... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - Počet stránok 580
...acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen du payement il demeure fubrogé en tous les droits du porteur de la lettre , quoiqu'il n'en ait point de tranff* 1 1 port , lubrogation m ordre. Les porteurs de lettres de Change qui ont été acceptées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - Počet stránok 672
...protêt d'une Lettre de change, elle peut être acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen du payement il demeurera fubrogé...porteur de la Lettre , quoiqu'il n'en ait point de tranfport , fubrogation ni ordre. Les porteurs de Lettres de change qui ont été acceptées , ou dont... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - Počet stránok 656
...protêt d'une Lettre de change, elle peut être acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen -du payement il demeurera fubrogé...tous les droits du porteur de la Lettre , quoiqu'il c'en ait point de tranfport, fubrogation ni ordre. Les porteurs de Lettres de change qui ont été... | |
 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783 - Počet stránok 726
...que celui fui qui «elle aura été tirée ; & qu'au moyen du я paiement , celai qui a payé demeure fu«brogé en tous les droits du porteur de »»la lettre, quoiqu'il n'en ait point de tranf«port, fubrogation , ni ordre ». Dupuis, ubi ftiprà , penfe que cet article fouffré néceflairement... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1821 - Počet stránok 410
...contre tous ceux qui en sont tenus. Cet article porte : Au moyen du paiement, il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre, quoiqu'il n'en ait pas de transport, subrogation ni ordre. II n'est donc pas besoin pour cela qu'en payant il en ait requis... | |
 | France - 1822 - Počet stránok 570
...tout autre que celui sur qui elle aura été tirée ; et an moyen du paiement , il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre, quoiqu'il n'en ait point de transport, subrogation ni ordre. 4- Les porteurs de lettres qui auront été acceptées , ou .dont... | |
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... au moyen du paiement il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre , quoiqu'il n'en ait point de transport, subrogation, ni ordre. 
