 L'Assemblée nationale, considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas...  Les Césars - Strana 292podľa François Joseph M.T. comte de Nompère de Champagny - 1868Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | France - 1839 - Počet stránok 394
...individuelle dont fin engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs rpoux n'ont pas attendu, pour jouir des avantages de la...disposition constitutionnelle suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce , décrète ce... | |
 | 1840 - Počet stránok 904
...de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | Jean Nicolas Jager - 1852 - Počet stránok 656
...la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle , suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | 1852 - Počet stránok 642
...liberté » individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; • considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour » jouir...avantages de la disposition constitutionnelle, suivant la» quelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé > !e mode et le» effets... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - Počet stránok 486
...de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil , que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète ce... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - Počet stránok 468
...la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | 1858 - Počet stránok 934
...engagement indissoluble serait la perte; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendit, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, decrete qu'il... | |
 | Franz comte de Champagny - 1868 - Počet stránok 730
...la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...suivant laquelle le mariage n est qu'un contrat civil, gué la loi eût réglé le rnwie et les effets du divorce, décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - Počet stránok 710
...liberté' individuelle , dont un engagement indissoluble seroit la perte ; considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu , pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
 | 1872 - Počet stránok 666
...de Monsieur, chez Derenne, libraire au Palais-Royal, 1789, p. 3. (2) « ... Considérant que déjà plusieurs époux n'ont pas attendu, pour jouir des...disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n'est qu'un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, décrète qu'il... | |
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