Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Predný obal
 

Čo hovoria ostatní - Napísať recenziu

Na obvyklých miestach sme nenašli žiadne recenzie.

Zvolené strany

Iné vydania - Zobraziť všetky

Časté výrazy a frázy

Populárne pasáže

Strana 265 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Strana 259 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Strana 258 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Strana 249 - A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Strana 174 - IV, une loi porta qu'il serait provisoirement sursis aux actions et poursuites résultant de l'exécution de la loi du 10 juin 1793.
Strana 284 - Par le décret du 3 niv. an 13, le payement des desservants et vicaires néHce de la loi du 10 juin 1793, relative au partage des biens communaux , ont...
Strana 256 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Strana 264 - Les biens communaux sont ceux sur la propriété ou le produit desquels tous les habitants d'une ou de plusieurs communes, ou d'une section de commune, ont un droit commun.
Strana 266 - ART. 9. Les corps municipaux sont spécialement chargés de veiller en bons pères de famille à l'entretien et à la conservation des portions qui écherront aux citoyens qui se sont voués à la défense de la République...
Strana 555 - A = cos B cos C — sin B sin C cos a ; and changing the signs of the terms, we obtain, cos A = sin B sin C cos a — cos B cos C.

Bibliografické informácie