 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 932
...croiroient devoir lui faire pour le bien desdites Isles. Sur quoi voulant expliquer ses intentions : ouï le rapport , le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. Ier. Il sera établi à Saint-Domingue deux Chambres mi-parties d'Agriculture et de Commerce... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 1062
...fieur Orry , Conseiller d'Etar et ordinaire au Conseil Royal , ContrôleurGénéral des Finances : LE Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ART. I. Il sera libre à tous les Négocians du Royaume , à l'avenir et à commencer du premier... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 652
...voulant Sa Majesté expliquer ses intentions à cet é^ard: Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. ; le Roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Que lesdits drois énumérés au long en cet article 205 EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT , Du... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 560
...délibération prise à ce sujet par les dits Etats le 16 mai dernier : Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : L'article Ier. contient l'autorisation. II. Les créanciers des dits emprunts au denier vingt , seront... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 592
...accordés pour leur établissement. A quoi désirant pourvoir : Ouï la rapport du sieur Turgot, etc. Le Roi étant en. son Conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ' * .' t ARTICLE PREMIER. Les priviléges concédés par les Rois prédécesseurs de Sa Majesté... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 524
...singulièrement dans ses provinces d'Alsace et de Lorraine : Ouï le rapport du sieur Turgot , etc. Le Roi êtant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera payé à tous les Négocians français ou étrangers, qui, à compter du i5 mai prochain jusqu'au... | |
 | France - 1814 - Počet stránok 474
...pendant les années 1813 et i8i4,en paiement des contributions extraordinaires de ces deux années ; LE Roi, étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit: ART. I ." Tout contribuable ayant satisfait à une réquisition pendant les années 1813 et i8i4> et... | |
 | France - 1815 - Počet stránok 724
...qu'il ey.t en nous , les actes de notre règne aux époques les plus glorieuses de la monarchie , LF. Roi , étant en son Conseil, A ORDONNÉ et ORDONNE ce qui suit ; ART. I ." II sera pourvu à la dotation spéciale de l'hôtel des invalides, des écoles militaiFes... | |
 | France - 1827 - Počet stránok 560
...principaux sujets de l'académie royale de musique, en augmentant leur traitement. A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport , le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 1. A compter du 1er avril prochain il sera pourvu à l'établissement d'une école tenue par d'habiles... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - Počet stránok 754
...Séchelles, conseiller d'état ordinaire , et au Conseil royal, contrôleur général des finances. LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné et ordonne ce qui suit. Art. Ier. Les Arrêts du Conseil des 3 octobre 1 66 т^ RÉGLEMENS FORESTIERS. — ANNÉE i755. 3 décembre... | |
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A quoi voulant pourvoir, ouï le Rapport, « Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : 
