Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Zväzok 9Vve Desaint, 1776 |
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Accufés adreffée affez affurer ainfi Arrêt articles auffi auroit avez avoient avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe cauſe ceffer Chambre chofes Commiffaires Compagnie compétence Confeil conféquent confidération Confignations connoiffance connoître criminelle Déclaration decret derniere difficulté difpofition Diverfes donations efprit égard eſt étoit fans doute fçavoir fecond fentiment fera feroit fervir feulement fieur fimple foient foit font fouvent fubftitutions fuffifamment fuis fuivant fuivre fur ce fujet Greffier inftruction j'ai jufqu'à Juftice Jurifdiction Jurifprudence Juſtice l'accufation l'Arrêt l'article l'efprit l'égard l'Ordonnance de 1670 l'ufage laiffer lefquels LETTRE Loix lorfqu'il lorfque m'avez main-morte Majefté Majeſté Maréchauffée matiere n'eft n'eſt néceffaire néceffité obfervations occafion Officiers paffé Parlemens Parlement Parlement d'Aix Parlement de Flandre paroît perfonne plufieurs poffible pourroit pouvoit préfent Préfident Préfidial premiere prendre Prévôt des Maréchaux prévôtaux procédure procès Procureur Général propofé puiffe queſtion raifons reffort régle réponſe requête s'agit s'eft ſur teftamens teftament Teftateur tieres crim tion Tournelle ufage
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Strana 648 - J'ai reçu la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire le 9 de ce mois sur la réforme de M.
Strana 379 - ... et, si je suis entré dans une discussion si peu nécessaire, c'est uniquement pour vous donner des marques de la grande attention que j'ai pour tout ce qui vient de votre part, et de celle de votre compagnie. Je compte que vous lui ferez part de cette lettre, et je ne doute pas qu'elle ne se conforme aux intentions du roi avec tout le respect que sa majesté en doit attendre. Vous y contribuerez, sans doute, plus que personne, par le zèle dont vous êtes rempli...
Strana 179 - ... différens. Quand on aura épuisé toute la rigueur de la loi contre celui qui aura coupé un arbre , que restera-t-il contre le criminel qui aura ôté la vie à son semblable ? Je suis donc bien éloigné de proposer au roi une loi pareille à celle que MM.
Strana 656 - Provence ne jouiffoit pas encore du droit dont il s'agir, lorfque l'union de la Chambre des Comptes & de la Cour des Aides de...
Strana 375 - ... c'est l'intérêt légitime que le mari a d'empêcher que la femme ne contracte des engagemens qui puissent charger ou diminuer la dot, et c'est ce que la seconde partie du même article fait entendre clairement , en exceptant les donations faites à la femme , pour lui tenir lieu de bien paraphernal. Le principe de cette décision , qui n'a été arrêté...
Strana 396 - ... preces offerre. Tous les juges , d'ailleurs , sont présumés être instruits des lois. ; ils doivent les avoir devant les yeux quand ils rendent leurs jugemens , et elles ne sont faites que pour ne les pas mettre dans la nécessité de consulter le roi sur chaque question qui se présente, et de lui faire prendre à tous momens la qualité de juge , qui lui convient beaucoup moins que celle de législateur ; c'est donc aux parties intéressées dans l'affaire présente , à soutenir...
Strana 374 - France qu'on ne le croit communément aujourd'hui , où l'on parle beaucoup plus de libertéqu'on ne l'aime en réalité. Les compagnies n'épargnèrent pas les remontrances. Le parlement de Grenoble disait « que Sa Majesté avait voulu ôter aux fils de famille la liberté de faire des donations à cause de mort, avec la permission de leur père.
Strana 263 - ... le progrès & la fin de la procédure , à l'égard de ceux dont le procès doit être fait & parfait au Parlement. L'efprit de la Loi fe joint à la lettre, pour affermir encore plus cette vérité.
Strana 707 - Prévôtaux qui arriveroient dans le lieu de leur réfidence, elle n'a point prétendu priver les Préfidiaux établis dans les mêmes lieux , du droit d'en connoître ; c'eft au contraire en leur faveur que l'exclufion des Prévôts des Maréchaux a été établie en ce cas , parce qu'on a cru qu'y ayant un Préfidial dans la Ville où le crime a été commis , il étoit inutile d'employer en cette...
Strana 167 - Magiftrats de votre Compagnie que vous jugerez à propos. Je crois cependant qu'ils doivent être en petit nombre & en état de pouvoir fe raflembler promptement & de 'fuite pour y travailler. Il eft fi important de remédier inceflamment à un mal dont les yeux de la Juftice font fi fouvent...