Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Zväzok 10Dieterich, 1886 |
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... réserves , il croit pouvoir répondre affirmativement . M. de Barros ( Portugal ) , pense qu'il convient de donner un nom ... réserve il croit pouvoir dire que le Gouvernement russe n'est pas contraire , en principe , à l'idée d'une Union ...
... réserves , il croit pouvoir répondre affirmativement . M. de Barros ( Portugal ) , pense qu'il convient de donner un nom ... réserve il croit pouvoir dire que le Gouvernement russe n'est pas contraire , en principe , à l'idée d'une Union ...
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... réserve la liberté pleine et entière d'approbation ou non - acceptation de cet article comme de toutes les autres décisions de la Conférence , ce qu'il a eu l'honneur de manifester plusieurs fois déjà . M. de Barros ( Portugal ) est du ...
... réserve la liberté pleine et entière d'approbation ou non - acceptation de cet article comme de toutes les autres décisions de la Conférence , ce qu'il a eu l'honneur de manifester plusieurs fois déjà . M. de Barros ( Portugal ) est du ...
Strana 27
... réserve . < M. Demeur ( Belgique ) ne saisit pas bien l'observation de M. Kern et demande à M. le Délégué de la Suisse de vouloir bien citer un exemple à l'appui de sa proposition . M. Kern ( Suisse ) dit qu'en Allemagne la législation ...
... réserve . < M. Demeur ( Belgique ) ne saisit pas bien l'observation de M. Kern et demande à M. le Délégué de la Suisse de vouloir bien citer un exemple à l'appui de sa proposition . M. Kern ( Suisse ) dit qu'en Allemagne la législation ...
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... réserve de l'accomplissement des formalités et condi- tions imposées aux nationaux par la légsilation intérieure de ... réservé , ou si , au contraire , il tombera dans le domaine public et pourra ainsi être exploité par tous . M ...
... réserve de l'accomplissement des formalités et condi- tions imposées aux nationaux par la légsilation intérieure de ... réservé , ou si , au contraire , il tombera dans le domaine public et pourra ainsi être exploité par tous . M ...
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... réservé le controle des brevets nationaux et étrangers . Les divers États de l'Union exercent une juridic- tion sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort du Gouvernement fédéral . Le droit de légiférer sur ce qui concerne les ...
... réservé le controle des brevets nationaux et étrangers . Les divers États de l'Union exercent une juridic- tion sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort du Gouvernement fédéral . Le droit de légiférer sur ce qui concerne les ...
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Acte de navigation additionnelle au Traité Allemagne Août Argentine Confédération Arrangement articles authorities Autriche Autriche-Hongrie Avril Baron de Courcel Baron Lambermont bassin du Congo Belgique Brésil British Busch Commission Internationale Comte de Launay Conférence consuls Convention additionnelle Convention consulaire Convention de commerce Convention pour régler Corean Danube Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative Délégué dispositions Égypte Espagne Etats États-Unis d'Amérique Févr fleuve générale des postes Gouvernement Government Grande-Bretagne Haute Assemblée Hongrie Internationale du Congo Italie Jagerschmidt Janv Juill Juin Kasson kinds l'article l'Association l'Union législation marques de fabrique Mars Monténégro nationaux navigation Niger Norvége oder paragraphe pays Pays-Bas Plénipotentiaire Portugal présent Acte présente Convention Président Procès-verbaux proposition propriété industrielle protection Prusse Puissances signataires réciproque Roumanie Russie Saïd Pacha Sept sera Serbie seront signée à Berlin Sir Edward Malet soll State subjects Suède Suisse sujets territoires thence tion Traité d'extradition Traité de commerce transit Transvaal Turquie Vertrages VIII
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Strana 83 - États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Strana 455 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Strana 136 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.
Strana 134 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Strana 147 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Strana 301 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Strana 436 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Strana 553 - XVI.—Any ship of war or merchant vessel of either of the high contracting parties which may be compelled by stress of weather or by accident to take shelter in a port of the other, shall be at liberty to refit therein, to procure all necessary stores, and to put to sea again, without paying any dues other than such as would be payable in a similar case by a national vessel.
Strana 102 - Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas ; 5« '/ Serbie ; 6e # Guatemala, Salvador.
Strana 389 - ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.