 Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié...  L'Ami de la religion - Strana 4041848Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | France - 1840 - Počet stránok 408
...des procès-verbaux, ferait immédiatement son rapport à l'Assemblée nationale. 5. Si un candidat a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix, si les conditions exigées par l'article 44 de la Constitution sont remplies, l'Assemblée nationale... | |
 | 1848 - Počet stránok 396
...l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont iriinsmis immédiate ment à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art. 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président de la République à la... | |
 | France - 1840 - Počet stránok 1030
...transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, statue sans délai sur la validité de l'élection et le Président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié <?e> suffrages exprimés, et au moins deux millions de vou, ou si les conditions exigées par l'article... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - Počet stránok 922
...dos opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue, saos délai . sur la validité de l'élection et proclame...obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, el au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art. 4i ne sont pas remplies.,... | |
 | France - 1848 - Počet stránok 1514
...note i , art. G). 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à * - .m. . . ;ш moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 no sont pas remplies,... | |
 | 1848 - Počet stránok 912
...français et de l'Algérie. Art. 47. Les procès -verbaux des élections sont transmis immédiatement a l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié de» suffrages exprimés, ou au moins 2 million» de voix, on si les conditions exigées par l'article... | |
 | 1848 - Počet stránok 890
...de l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale , qui statue sans délai sur...la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus do la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix , on si les conditions exigées... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - Počet stránok 840
...fraiiui* et de l'Algérie. Art. 47. Les procès-verbaux des élections sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur...l'élection, et proclame le président de la République. 16 Jeder Volksvertreter besitzt das Recht zur parlamentarischen Initiative; er wird es in den durch... | |
 | 1848 - Počet stránok 944
...qui statue sans lélai sur la validité de l'élection et pro lame Je président île la République. pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président de la République, à la majorité absolue et au scrutin secret, parmi les cinq candidats ùligibleg qui ont obtenu le plus de voix. Art. 48. Avant... | |
 | France assemblée nat - 1848 - Počet stránok 518
...décide qu'après avoir reçu les procès-verbaux des opérations électorales, l'Assemblée nationale statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le président de la République. L'art. 48 exige qu'avant d'entrer en fonctions, le président de la République prête serment au sein... | |
| |
