 | Jacques Marsollier - 1703 - Počet stránok 536
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris...tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en vente deux exemplaires «n nôtre Bibliotheque... | |
 | Paul Lucas - 1704 - Počet stránok 420
...ou de fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un...tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Pierre Polinière - 1704 - Počet stránok 680
...livres d'amande contre chacun des Contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à FHôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; à la charge d'en mettre avant de l'expofer en vente dçux Exemplaires en nôtre Bibliothèque... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1709 - Počet stránok 608
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livre1: d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris,...audit Expofant, •& de tous dépens , dommages , & interefts : A la charge d'en mettre , avant de l'expofèr en vente , deux Exemplaires en notre Bibliothèque... | |
 | 1709 - Počet stránok 400
...livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes feront enregiftrées tout au long fur le Regîftre -de la... | |
 | Leone Modena - 1710 - Počet stránok 462
...livres d'amende contre chacun des contrerenans , dont un tiers tiers à Nous, un tiers à l'HoftelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts } à la charge que ces prefentes feront regiftrées tout au long Cur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Claude Fleury - 1713 - Počet stránok 778
...expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans...expofant , & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentcs feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | M. de Vaumorière (Pierre Ortigue) - 1713 - Počet stránok 882
...chacun des contrevenans, applicable , un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre audit Expofant , & de tous dépens* dommages , & intérêts } a la charge que cet Prefentes feront enregiftrées tout an long fur h Rcg'flre de la Communauté des ' Imprimiic-s... | |
 | Jean Frain du Tremblay - 1713 - Počet stránok 342
...livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel. Pieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens» dommages & interêts , à la charge qae ces Prefentes feront entegiftrées tout au long fur le Regiftte de la... | |
 | abbé Jacques Marsollier (chanoine d'Uzès) - 1714 - Počet stránok 424
...li-; vres d'amende contre chacun des contrevenans ., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtfl-Dieu de Paris , l'autre, tiers audit Expofant , ;& de tous dépens dommages, & intérêts j a.la charge que ces Préfentes feront enregiflrées touc au long fur le Rcgiftre de la Communauté:des... | |
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... auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui... 
