 Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit...  Breviarium Agathense - Strana xvi1765Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | 1726 - Počet stránok 442
...conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts ; à la charge que ces Piéfcntes feront enregiftrées tont au long fur le Regiftre de... | |
 | 1726 - Počet stránok 788
...dont un tiers à Nous > un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Archevêque ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens j dommages & intérêts , à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le... | |
 | Jacques Bénigne Bossuet - 1736 - Počet stránok 550
...descontrevenans , dont u ri tiers à nous, un tiers à l'Hot?!Dieu de Paris , l'autre tiers'audit Sieur EvC-que, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, domm ig;s & intérêts: A Ja charge quecespreftntesferont enregistrées tout au long fur le Regiitre... | |
 | Charles Rollin - 1743 - Počet stránok 684
...contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Régiftre de... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - Počet stránok 998
...contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | Rollin - 1743 - Počet stránok 658
...co.urevenans ; dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à^ celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts: A la Charge que ces préfentes feront enregiilrées tout au long iur le Régiftre de la... | |
 | Pierre Dupin - 1743 - Počet stránok 558
...contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur les Regiftres... | |
 | Louis de Boissy - 1745 - Počet stránok 416
...Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , 8c l'autre tiers audit Expoiant ou à celui qui aura droit: de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que ces Préfentes feront enregiftre'es tout au long fur le Regiihe 4e la... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - Počet stránok 510
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiltrées tout au long fur le Régiftre... | |
 | Alexandre Savérien - 1745 - Počet stránok 250
...dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Péris j, & l'autre tiers audit Sieur Expofant) ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages &; intérêts ; à là charge que ces Prêfèntes • feront tnregiftrées tout au long fur le R«giflre... | |
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