 | Frédéric Schoell - 1815 - Počet stránok 422
...les. nations. - , . •!••" j » f. ..|. •• Art. no. Le svtèuie qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemelis et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différent états.... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - Počet stránok 418
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. i Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui , dans... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - Počet stránok 416
...nations. ....: -i" '.;.:: ' i" Art. 3.-: .'. Le système qui sera établi tant pour la peiv ception des droits que pour le maintien de la police, sera,...de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embouchures et confluens qui, dans... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - Počet stránok 204
...commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la..., autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y... | |
 | 1815 - Počet stránok 420
...favorable que possible sax commerce de toutes les nations. Art. 3 rf Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, Je même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières... | |
 | France - 1816 - Počet stránok 510
...commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la...police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - Počet stránok 184
...Uniformité de systèrHe> -\ ---•»'<* ' > < > Le système qui sera établi , tant pour la perception de» droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne... | |
 | 1815 - Počet stránok 420
...favorables que possible au-commërce de toute» tés nations. " lr> c Wo"-'° ;•,• •: ..> .../, .. ; police, sera, autant que faire se pourra, le même...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embrànchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - Počet stránok 802
...même pour tout le cours de la rivière, et s'élen- pol'ce' dra , autant que faire se pourra, aussi sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différais états. • Art. III. Le tarif des droits à percevoir sur les Tltifmarchandises transportées... | |
 | Jean-Frederic Hermann - 1819 - Počet stránok 500
...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations; le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours du fleuve, et s'étendra aussi sur ceux de ses embranchemens et conflucns... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
