 Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin  Journal de la Régence: (1715-1723) - Strana 486podľa Jean Buvat - 1865Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Cistercians - 1713 - Počet stránok 608
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - Počet stránok 644
...y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - Počet stránok 622
...S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - Počet stránok 638
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - Počet stránok 754
...être lues, publiées et resistrées^ enjoint aux substituts du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paru le ы juillet 1716. Signé DOXGOIS. *!7i6. mat. ÉDIT DU ROI,... | |
 | France - 1830 - Počet stránok 440
...ressort, pouf y être lues, publiées et registrées; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour dans un mois. N° 5. — DÉCLARATION portant établissement ae plusieurs conse1ls pour la direction des affaires... | |
 | France, Decrusy - 1822 - Počet stránok 442
...pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. N° 3. — DÉCLARATION pour proroger les séances du parlement. Versaittes , 4 septembre 1715. .Reg.... | |
 | Louis de Rouvroy duc de Saint-Simon - 1829 - Počet stránok 464
...pour y être lues, publiées et enregistrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Pontoise, en parlement y séant , le 27 juillet I 720. Signé Gilbert.... | |
 | Jean Vatout - 1832 - Počet stránok 422
...pour y estre lues, publiées et régistrées; enjoint aux substituts du procureur-général du Roy d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en parlement , le Roy y séant en son Jict de justice , le douzième septembre mil sept cens quinze.... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1838 - Počet stránok 848
...pour y être lues , publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. Fait en Parlement, le 2 septembre 1715'.» i J'ai copie le tezte même de l'arrêt sur le registre... | |
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