Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le plan du Conversation's lexicon ... Par une Société de Littérateurs, de Savants et d' Artistes ...

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Librairie-Historique-Artistique, 1844
 

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Strana 399 - ... pourvu néanmoins que, par un expert nommé d'office par le tribunal de première instance dans le ressort duquel les bâtiments sont situés, il ait été dressé préalablement un procès-verbal, à l'effet de constater l'état des lieux relativement aux ouvrages que le propriétaire déclarera avoir dessein de faire, et que les ouvrages aient été, dans les six mois au plus de leur perfection , reçus par un expert également nommé d'oflice.
Strana 399 - LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires.
Strana 325 - Ce mot signifie à la lettre destination antérieure, mais, dans le langage théologique, il exprime le dessein que Dieu a formé de toute éternité de conduire par sa grâce certains hommes au salut éternel. Des Pères de l'Église l'ont appliqué tant à la grâce des élus qu'à la damnation des réprouvés; aujourd'hui, il ne se prend qu'en bonne part. C'est sous ce point de vue que saint Augustin et saint Thomas l'ont traité avec toute la supériorité de leur génie.
Strana 400 - ... d'office ; • Mais le montant du privilège ne peut excéder les valeurs constatées par le second procès-verbal , et il se réduit à la plus-value existante à l'époque de l'aliénation de l'immeuble et résultant des travaux qui y ont été faits ; 5.°...
Strana 399 - S'il ya plusieurs ventes successives dont le prix soit dû en tout ou en partie, le premier vendeur est préféré au second , le deuxième au troisième, et ainsi de suite; 2°.
Strana 399 - ... les salaires des gens de service pour l'année échue et ce qui est dû sur l'année courante ; — 5° les fournitures de subsistances faites au débiteur et à sa famille, savoir : pendant les six derniers mois, par les marchands en détail, tels que boulangers, bouchers et autres, et, pendant la dernière année, par les maîtres de pension et marchands eu gros.
Strana 399 - Les frais quelconques de la dernière maladie, concurremment entre ceux à qui ils sont dus ; 4° Les salaires de gens de service, pour l'année échue et ce qui est dû sur l'année courante ; 5...
Strana 352 - La présomption légale est celle qui est attachée par une loi spéciale à certains actes ou à certains faits ; tels sont , 1.° Les actes que la loi déclare nuls , comme présumés faits en fraude de ses dispositions , d'après leur seule qualité ; 2.° Les cas dans lesquels la loi déclare la propriété ou la libération résulter de certaines circonstances déterminées ; 3.° L'autorité que la loi attribue à la chose jugée ; . 4.
Strana 359 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Strana 305 - ... arrêta Racine, âgé seulement de trente-huit ans, dans la carrière où chacun de ses pas était marqué par quelque illustre conquête sur l'histoire, sur la fable, au profit de notre théâtre ; qui, pendant douze années, condamna au silence sa muse tragique. On prétend que Racine disait : « Toute la différence qu'il ya entre Pradon et moi, c'est que je sais écrire; » et ce mot, fort douteux, attendu qu'il manque fort de justesse, Voltaire...

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