 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...exlraordinairemenl et punis suivanl la rigueur des ordonnances, comme monopoleurs; enjoint aux juges des lieux de tenir la main à l'exécution du présent arrêt qui sera lu , publié et affiché, dans toutes les villes et bourgs de la province , où il est d'usage d'envoyer des prisonniers de guerre.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...grands , à peiné de restitution : enjoint Sa Majesté au Sénéchal de ladite Ville de Nantes de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ,...affiché partout où besoin sera. FAIT au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenuàSaint-Germain-en-Laye le quatorzième jour de Décembre... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 1062
...cesseront pendant la grand'Messe; enjoint au Substitut du Procureur- Général au Siège du Cap, de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt,...lu , publié et affiché par-tout où besoin sera. Le Marquis de Fayet , &TC. Jean- Baptiste Duclos , &rc. Sur la demande qui nous a été faite par plusieurs... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 524
...Enjoint Sa Majesté au sieur Intendant et Commissaire départi en la Généralité de Champagne , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt ,...lu , publié et affiché partout où besoin sera.' :. Y. Du 19 mai 1775 , Qui accorde pendant six années, à compter du i". juillet prochain, une gratification... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 652
...sieurs Intendans et Commissaires départis dans les Provinces de tenir la main , chacun en droit soi, à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié et affiché partout où il appartiendra , etc. EXTRAIT DE L'ARRÊT DU CONSEIL D'ETAT, Du i5 janvier 1770 , Qui ordonne que... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 560
...forme et teneur: Enjoint Sa Majesté aux sieurs Intendaus Intendans et Commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt, qui sera lu , publié , imprimé et affiché partout où besoin sera : Et seront sur le présent Arrêt toute» Lettres nécessaires... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - Počet stránok 592
...Majesté aux sieurs Intendans COMME CONTRAIRE A LA LIBERTÉ. 145 Intendans et Commissaires départis , de tenir la main à l'exécution du présent Arrêt , qui sera lu , publié , imprimé et affiché partout où besoin sera : Et seront sur le présent Arrêt toutes Lettres nécessaires... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - Počet stránok 650
..., aux sieurs intendans et grands-maîtres des eaux et forêts , chacun dans leur département , de tenir la main à l'exécution du présent arrêt , qui sera lu , publié , elc. ». Lei loi» nouvelles n'ont point dérogé à cet arrêt du Conseil ; l'ar['.!<• 2, litre... | |
 | Blaise Pascal - 1815 - Počet stránok 504
...interviennent , Sadite Majesté s'est reservé la connoissance d'icelles , interdite à tous autres juges. Fait au conseil d'État du Roy , Sa Majesté y étant , tenu à Paris le vingt-troisième de septembre mil sis cens soixante. Signé PHELIPPEAUX. L'arrêt fat executé... | |
 | France - 1830 - Počet stránok 440
...Enjoint SM aux sieurs grands-maîtres des eaux et forêts des dix-sept départements du royaume de tenir la main à l'exécution du présent arrêt ,...sera lu , publié et affiché partout où besoin sera , et enregistré au greffe de chacune des maitrises et gruries dont chaque département est composé,... | |
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Majesté aux sieurs intendans et commissaires départis pour l'exécution de ses ordres, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché par-tout où besoin sera. 
