Obrázky na stránke
PDF
ePub

je vais profiter de cette occasion pour signaler des abus, sur les quels j'étais résolu de garder le silence, jusqu'à la discussion du règlement, me disant, comme on n'a que trop l'habitude de le faire, dans les grandes et dans les petites choses, »patientons encore." Mais véritablement notre patience est à bout.

Je sais donc bon grè à notre président de m'avoir mis en demeure de signaler une faible partie de ces abus, je dis une faible partie parcequ'il serait par trop long de les aborder tous.

Mamiani demande la parole.

Le prince Bonaparte. -Le Ministre me répondra après que j'aurais fini. Mrs. vous venez d'entendre qu'une juste prétention que notre président avait élevée dans une séance précédente, la quelle avait été exprimée avec la plus parfaite convenance, s'est trouvée changée sous la plume du rédacteur de notre gazette officielle en une sorte d'héresie et de blasphême constitutionnel.

La gazette officielle, je ne sais par quelle raison, met une grande lenteur dans les publications. On dit que c'est par l'ordre d'un quatrième pouvoir, resté en déhors de la sphère constitutionnelle, et qui néamoins tient les cordons de la bourse c'est; lui qui empêche les dépenses les plus nécessaires; il a même refusé d'acquitter les mandats pour les dépenses de la gazette. On dit de la presse quelle est un quatrième pouvoir dans l'état; ce n'est pas nous qui nous en

plaindrous jamais. Nous ne voulons certainement pas empêcher le journalisme Romain de nous faire sentir la pression de l'opinion publique, pourvu qu'il agisse dans la plénitude de son indépendance, ce qui n'est probablement pas le cas de notre gazette officielle. Je crains qu'au lieu d'être ce quatrième pouvoir dont on parle elle ne soit au contraire que l'agent d'un pouvoir oculte qui est l'auteur du désordre de notre imprimerie, et de bien d'autres obstacles mis à l'accomplissement du mandat que le peuple nous a confié. Quand les membres de cette chambre sont en but aux attaques toujours spirituelles, quelque fois injustes du Pasquino et de la Pallade, ce sont des piqûres qu'ils savent souffrir en riant; mais qu'ils voient leur paroles méchamment travesties dans leur propre gazette voilà qui est insupportable. Je dis qu'il n'y a pas là seulement un fait de négligence de la part des agents subalternes, il y a l'intervention malveillante d'un pouvoir, qui parait s'être donné la tâche de dégouter le peuple des institutions nouvelles, en tournant en ridicule la libre discussion des affaires publiques. N'est-ce pas ce même pouvoir, qui les jours de réceptions officielles laisse nos Ministres de la guerre et des affaires étrangères se morfondre en plein air au pied du pavillon dont les portes s'ouvrent à deux battans pour l'état major et le corps diplomatique; ce qu'il y a de certain c'est que l'imprimeur du journal manque de l'argent né cessaire à la publication de nos discours et que les

employés du Bureau, reçoivent nos remontrances du même air qu'aurait un Pacha Turc en écoutant les plaintes d'un rajah. Lorsque les cardinaux étaient ministres, les employés ne se seraient pas permis de dire: le ministre ne le veut pas, comme le font aujoud'hui certains personnages subalternes qui voudraient nous voir prosternés, à la manière des musulmans. Je me range donc à l'avis de notre président, qui veut qu'on mette promptement un terme à ce désordre.

La chambre décide que deux de ses questeurs seront chargés de veiller à l'impression de la gazette.

l'Article

Les articles 13 et 14 sont votés sans discussion. 15 dit que les institutions judiciaires de l'état Romain ne doivent pas être inférieures à celles des autres états Italiens. Cicognani veut de plus la publicité des débats, et l'abaissement des taxes judiciaires. De Rossi demande la formation d'un ministère public.

Le prince Bonaparte. On ne s'attendait peut-être pas à me voir monter à cette tribune, après les deux habiles jurisconsultes qui viennent d'en descendre. Qu'on me permette cependant quelques observations, sur cette question des réformes judiciaires qui me tiennent plus à coeur que toutes les autres.

Je n'ai jamais été ministre d'Astrée, mais j'ai été un des inculpés si non des juges du tribunal, et je m'en felicite puisque mon procès a été l'occasion d'introduire, pour la première fois, la publicité des débats dans les causes politiques. Si je n'ai pas dit alors tout ce que j'avais dans l'âme, c'est que l'audi

toire, non plus que les juges, ne comprenaient pas encore qu'un accusé put donner un plein essor à l'expression de ses sentiments.

Aujourd'hui j'envisagerai la réforme judiciaire au point de vue d'un principe, que j'ai souvent développé dans ces congrès scientifiques, qui ont été le berceau de la liberté Italienne. Le principe est, que le coupable tombé entre les mains de la justice ne perd aucun des droits de membre de l'humanité, qu'au contraire il en acquiert un nouveau, c'est-à-dire le droit d'étre remis dans la bonne voie. Ainsi le droit qu'a la société de punir la culpabilité des particuliers va se confondre et se perdre dans le devoir quelle a de travailler à leur amélioration. Que de conséquences importantes ressortirons de ce principe quand nos legislateurs en auront fait la base d'un nouveau code! Vous en voyez de suite resortir l'abolition de la peine de mort, que la société s'est iniquement arrogé le droit de délibérer, et de décreter.

Ce sera la gloire de Leopold II de Toscane d'avoir aboli de nouveau la peine de mort dans ses états. Je dis de nouveau; parce qu'ayant été forcé un moment de la rétablir, par les instances du parti retrograde, il est revenu à sa première résolution d'une abolition définitive, et maintenant irrévocable, se montrant en cela le digne successeur de son ancètre Leopold I l’un des initiateurs des réformes modernes.

Mrs. j'attendrai que votre discussion soit épuisée

avant de vous proposer un amendement pour l'abolition de la peine de mort. Auparavant laissez moi vous dire que vous ne devez pas vous contenter de lois semblables à celles des autres peuples Italiens qui n'ont pas tous également lieu de se trouver satisfaits du régime sous lequel ils vivent; il nous faut au contraire réformer toute la législation conformément aux sentiments angéliques qu'on prète au Souverain. Et pour vous montrer combien nos lois sont encore imparfaites, je vais vous citer des faits plus éloquents que tous les discours.

Il n'y pas long-temps qu'on a effacé de nos codes la peine de l'écartèlement, l'une des infernales inventions des législateurs du moyen âge, qui croyaient qu'un excès de terreur pouvait seul rendre le châtiment exemplaire. Grégoire XVI dejȧ n'avait plus pu supporter l'idée de cet affreux spectacle, et il a apporté une sorte d'adoucissement à la mort des suppliciés, en les faisant périr par la fusillade. Après cela n'est il pas regrettable que dans un projet de loi, élaboré par nos premiers juriconsultes, les Silvani, les Cicognani, trop partisans peut-être des châtimens exemplaires, on ait vu reparaître un article statuant, chose horrible, que les têtes des suppliciés DES DEUX SEXES seront publiquement exposées sur un poteau.

Interruption. Négation.

J'ai vu de mes yeux l'article où cette peine était inscrite, j'en ai lu les considérants qui sont tels qu'on

« PredošláPokračovať »