montrons nous à l'avenir plus avares de ces votes de confiance qui semblent une justification des faiblesses que notre ministre de l'intérieur est sur le point de commettre. Je ne veux pas dire que le ministère soit absolument sans courage; mais que c'est à nous qu'il appartient de lui en donner, encore plus qu'il n'en a, et de l'empêcher de tomber dans de nouvelles défaillances. Nos votes de confiance ont eu bien peu d'efficacité, puisque aujourd'hui Rome et l'assemblée sont dûment avertis que malgré l'importance des sujets sur les quels nous sommes appelés à délibérer, et qui n'embrassent pas moins que la réforme entière de l'état, il ne nous sera pas accordé un jour, une heure, au de là des trois mois primitivement fixés pour la durée de la session. Vous avez aussi pu lire, dans les journaux des états Italiens véritablement libres (marques de curiosité) que les déclarations officielles de nos ministres sont loin d'être toujours exactes, et qu'au contraire il y a des actes que, du haut de la tribune, ils nous promettent de faire qui leur sont ensuite interdits, et des exigences aux quelles ils nous promettent de ne pas céder et qui leur sont à la fin imposées. Voilà des assertions aux quelles les ministres devraient se hâter de donner un démenti. Mais tandis qu'il y a tant de réformes à faire dans l'administration, la justice, et le gouvernement et sur tout dans l'instruction publique, nous voyons avec regret notre ministère tomber dans la tranquille somnolence d'un ouvrier qui a fini sa tâche. Il y a plus! non seulement nos ministres se livrent inopportunément au repos, mais il nous obligent malgré nous à le partager avec eux, en laissant chômer notre ordre du jour, au moment même où nous avons suspendu la discussion de notre règlement, pour être tout entiers à la discussion des projets de loix si impatiemment altendus par nos commettants. Mrs. les ministres écoutez une voix amie qui vous crie qu'il est encore temps de vous éveiller et qu'avant peu il sera trop tard. Les masses qui ne se contentent pas de paroles, mais qui veulent des faits commencent à s'agiter; c'est notre devoir à nous, leurs mandataires, de vous faire entendre leurs frémissements, et nous le faisons avec le sincère désir de donner au peuple une première satisfaction qui le détourne de menaces et de violences regrettables, dont la responsabilité retomberait en grande partie sur nous mê mes. Sans parler de certains ministres tombés dans unė inertie incurable, qu'il nous soit permis de prier le ministre des finances de nous présenter enfin quelques projets exécutables. Aulieu de tant s'occuper d'un petit nombre de familles qui possèdent des provinces entières, ne pourait-il pas réserver ses sympathies pour les classes laborieuses et souffrantes, et se garder de répondre aux lamentations publiques, par le récit de ces songes dorés, dont on amuse la crédulité des malheureux. Notre ministre de la guerre va avoir sa pénitence du peu de soin qu'il a mis à connaitre la véritable situation de sa caisse, il sera obligé, chose honteuse pour un ministre, de retirer les demandes exorbitantes et inadmissibles, dont il effrayait la chambre. Nous avons aussi un ministre de la justice qui, lorsqu'on lui reproche ses lenteurs, dans la présentation des loix nouvelles, se contente de répondre qu'il importe moins d'avoir de bons textes de loix, que de bons juges pour les appliquer; sans réflechir qu'il n'y a rien de changé dans l'ancien personnel judiciaire, contre le quel l'opinion publique est si justement soulevée; et qu'avant même la promulgation des loix nouvelles, il importerait au moins d'introduire des mesures transitoires pour corriger d'insupportables abus. Le temps n'est-il donc pas venu de crier au tribunal de la Rota qu'il parle enfin en bon Italien et sans mystère? N'y a-t-il pas dans l'administration de la justice des éléments tellement fangeux que les bons éléments qui s'y mèlent en sont infailliblement corrompus, et n'est-il pas indispensable de nettoyer enfin ces étables d'Augias? En concluant Mrs. je n'imiterai pas l'ambiguité du langage ministeriel, c'est pourquoi je demande clairement et formellement aux ministres qu'en retour de notre fidélité à la capitulation, ils exigent que l'Autriche de son côté respecte les biens et propriétés des exilés de Vicence. Mamiani dit que les contradictions dont ou accuse les ministres ne sont apparentes qu'aux yeux de la malveillance. Le gouvernement Romain n'avait en effet connu qu'officieusement, et non pas officiellement, le décret du général d'Aspre. Le ministre de la police s'était borné à dire d'une façon générale et sans application au fait dont il s'agit, que les conditions de la capitulation de Vicence lui paraissant fort dures, et qu'il se hâterait de s'en dégager si la mauvaise foi des Autrichiens donnait pour cela des motifs suffisants. Or tout le ministère est d'avis que le cas d'une infraction évidente et qui mérite des répresailles ne s'est point encore pré senté. On donne lecture de la motion proposée par le prince B. et qui est ainsi conçue. » Le ministère ayant fait connaitre sa réso>>lution de ne point relever nos troupes qui ont capitulé à Vicence, >> de leur incapacité de prendre les armes pendant trois mois, est >> prié par la chambre d'exiger du gouvernement Autrichien qu'il >> retire les menaces du général d'Aspre." Mamiani soutient que cette réclamation a été faite suivant les formules en usage dans la diplomatie, il n'a pas parlé d'un ton de commandement mais pas non plus d'un ton de prière. Le prince B. replique que si la parole même de prière n'a pas été prononcé le sentiment que cette parole exprime n'en respire pas moins dans toutes les phrases du discours ministériel. -- - Farini demande l'ordre du jour parce que, dit-il, en votant contre la proposition du prince B. on paraitrait abandonner les intérêts des exilés de Vicence, qui sont certainement chers à tous les membres de la chambre, et qu'en votant pour la proposition on infligerait au ministère un blâme qu'il ne mérite pas. L'ordre du jour est mis au voix et adopté. On passe à la discussion de la loi sur la naturalisation des soldats suisses au service de l'Etat.· Mamiani rappelle qu'après les évenements de Vicence, les deux 'chambres se sont unanimement empressées de déclarer que les soldats suisses avaient bien merité de la patrie, et qu'on devait leur accorder la naturalisation. Le projet que présente actuellement le ministre n'a d'autre but que de réaliser le désir exprimé par les deux chambres. On passe au vote sur l'ensemble de la loi. - ·Elle est acceptée. La naturalisation de tous les Suisses au service de l'étal Romain est mise au voix et adoptée. de la loi qui accorde la naturalisation aux soldats des deux régiments étrangers qui ont combattu à Vicence est également adopCicognani signale la formule irrégulière dont le ministre se sert pour la promulgation des loix. tée. Il m'est pénible de revenir Le prince Bonaparte. ici sur la formule de la présentation des loix, que mes collègues sont peut-être las d'entendre discuter, mais je crois de mon devoir d'insister tant que la chambre ne m'aura pas interdit la parole. Ce n'est qu'une question de forme, mais qui a la plus grande importance pour la marche régulière des rouages constitutionnels tels que le statut fondamental les a établis. Mon collègue Mr. Cicognani et moi n'avons cessé de protester contre cette pratique adoptée par le ministère de promulguer les loix en leur propre nom. Le Souverain restant ainsi en dehors de l'oeuvre législative, il lui est toujours facultatif, en désavouant ses agents ministériels de tenir nos résolutions en échec, et de frapper toutes nos loix d'incapacité. Cette absence du nom du Souverain en tête du texte des loix est une sorte d'encouragement à la désobéissance, que l'on donne aux ennemis des institutions nouvelles: elle est ausi une négation indirect du pouvoir legislatif dont nous sommes constitutionnellement investis. Je vous le répète donc, Mrs. nos protestations sur ce point n'auront point de fin, et si elles doivent rester vaines, nous laisserons au public le soin de juger |