...nouveaux règlements. Les licences et autorisations de la censure ecclésiastique , n'accroissent ui ne diminuent en rien la responsabilité politique...Il peut dissoudre le conseil des Députés , en le convocaut par de nouvelles élections dans le terme de trois mou. La session annuelle des Conseils...

...provinciale sera exercée par les citoyens et réglée par des lois spéciales. Du haut conseil et du conseil des députés. XIV Le souverain Pontife convoque,...proroge et clôt les sessions des deux conseils. Il dissout le conseil des députés, et dans ce cas il en convoque un nouveau dans le délai de trois...

...les citoyens et réglée par des lois spéciales. Du haut conseil et du conseil des députés. XlV Le souverain Pontife convoque, proroge et clôt les sessions des deux conseils. Il dissout le conseil des députés , et dans ce cas il en convoque un nouveau dans le délai de trois...

...patrimoines et avec l'intérêt des contribuables. Du haut conseil et du conseil des députés. ARTICLE 14. Le souverain pontife convoque, proroge et clôt les sessions des deux conseils. Il dissout celui des députés en le convoquant à nouveau dans le délai de trois mois au moyen de nouvelles...

...institués pour la discussion et le vole des lois, savoir : \cIlaut-Conseil et le Conseil des députés. Le souverain Pontife convoque, proroge et clôt les sessions des deux Conseils ; il peut dissoudre celui des députés. Aucun des deux Conseils ne peut s'assembler tandis que l'autre est dissous. Ces...