 | Roman republic, 1848 - 1849 - Počet stránok 218
...domicile est sacré : il n'est permis de s'y introduire que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. 7. La manifestation de la pensée est libre : la loi en punit l'abus sans aucune censure préventive. 8. L'enseignement est libre. Les conditions de moralité... | |
 | Charles Lucian Bonaparte - 1857 - Počet stránok 528
...ne pourra être établie sous quelque nom que ce soit. L'emprisonnement pour dette est aboli. § S. La peine de mort, et la peine de confiscation sont...sans jamais la soumettre à une censure préventive. S 8. L'enseignement est libre. JJes conditions de capacité et de moralité sont imposées aux personnes... | |
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La peine de mort, et la peine de confiscation sont abolies. § 6. Le domicile des citoyens est inviolable , personne ne peut y pénétrer de force, que dans les cas, et suivant les formes prescrites par la loi. § 7. La manifestation de la pensée est... 