Observations présentées au roi par les bureaux de l'Assemblée des notables, sur les mémoires remis à l'assemblée ouverte par le roi à Versailles, le 23 février 1787Ph.-D. Pierres, 1787 - 247 strán (strany) |
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24 Mars abfolument Affem Affemblées Paroiffiales Affemblées Provinciales affurer ainfi Alface Amirautés auffi auroit avoit barrieres befoins bienfaifantes Bureau a penſé BUREAU DE MONSIEUR BUREAU DE MR Bureau eft c'eft ceffer claffe claffification Clergé commerce COMTE D'ARTOIS conféquence conferver confidérable confommation conftitution contribuables culture defire différens difpofitions Divifion DUC DE BOURBON DUC DE PENTHIEVRE enfuite étoit fabrication fageffe fans féance feconde Ferme générale feroient feroit fes peuples feulement foient foit folidarité font foulagement fous frais franchiſe fubfifter fujets fupplier Sa Majefté fuppreffion fupprimer Gabelle habitans Huiles impofition impôt inconvéniens intéreffées jufqu'à jufte juftice l'Affemblée l'Alface l'établiffement l'étranger l'impofition l'impôt laiffer livres Lorraine maniere marchandifes mefures Mémoire fur Metz n'eft néceffaire néceffité Nobleffe obfervations paffer Paroiffes paroît penfé perception perfonnes plan propofé plufieurs poffible pourroient pourroit préfent Préfident premiere propoſe Propriétaires Provinces puiffe raifon reconnoiffance refte régime actuel répartition repréſentations Royaume s'eft Tabac Taille perfonnelle tarif tion Trois-Evêchés vingtiemes
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Strana 127 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Strana 126 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Strana 124 - Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles , au mois de Janvier , Tau de grâce mil fept cent foixante-dix-fept, & de notre règne le troifieme.
Strana 130 - Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre , l'an de grace mil fix cens quarante-trois , & de notre Regne le premier.
Strana 128 - Louis, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous préfens & à venir , Salut.
Strana 123 - JLIENRI , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous préfens...
Strana 131 - Bourbon , de notre trèscher & très -amé Oncle le Duc du Maine, de notre très -cher & très- amé Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France...
Strana 125 - LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront; SALUT.
Strana 131 - Sang, de notre très-cher & trèsamé Coufin le Duc de Bourbon , de notre très-cher & très-amé Coufin le Prince de Conty...
Strana 223 - Majesté qu'elle veuille bien, par la môme loi qui abrogera la gabelle, ordonner que tous les malheureux qu'elle a précipités dans les fers ou conduits aux galères, soient aussitôt rendus à la liberté et à leurs familles...