La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le commerce qu'en fait la Ville de Marseille..J. Mossy, 1776 |
Časté výrazy a frázy
14 février Abbé Terray acquits à caution affurer ainfi Amirautés ARREST DU CONSEIL auffi auroit avoit befoin bleds bureau c'eft c'eſt caufe ceffe commerce des grains Commiffaires départis Confeil d'Etat Confeillers conféquence confidérables défenfes deftination denrée difette Enjoint étoient étoit exécutée felon Extrait des Regiftres fans fecours feigle feil fera feroient fes fujets fes peuples feul fieurs Intendans foient foit fon Confeil fon Royaume forme & teneur fous fouvent fubfiftance fuivant fur les grains Garde des Sceaux grains & farines grains étrangers gratification habitans jufqu'à Juges de Police l'Arrêt l'étranger ladite lefdits lefdits grains lefquels lorfque Majefté Marfeille Marſeille Meffieurs mil fept cent Miniftre n'eft néceffaire négocians ordonné & ordonne orges Oui le rapport paroiffes payer penfer perfonnes plufieurs Police Port de Saint-Jean-de-Luz ports du Royaume pourroit préfent Arrêt Préfidens Provence Provinces puiffe quantité quintal rapport du fieur Regiftres du Confeil s'eft tenir la main tion tranfport des grains Turgot Verfailles
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Strana 283 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine „ fcience, pleine puiffance, & autorité royale , nous...
Strana 16 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Strana 18 - LOuis par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les...
Strana 158 - Terray , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi » étant en fon confeil , a ordonné & ordonne » ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Les arrêts du confeil des 18 mai 1697 , & » 4 mars 1717 , feront exécutés fuivant leur » forme & teneur ; en conféquence , fait fa ma...
Strana 170 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Strana 147 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Strana 280 - Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour au mois.
Strana 177 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Strana 278 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Strana 22 - Enjoint auxfubflituts dit procureur général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la cour dans un mois , Jùi-