 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - Počet stránok 514
...occupés par les armes de Sa Majefté Très Chrétienne. Les places de ces différents pays feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite par les armées Françoifes ; & les pièces d'arfillerie qui auront été tranfportées ailleurs , feront remplacées... | |
 | Spain - 1783 - Počet stránok 112
...Catholique la Floride Orientale ; fa Sa dite Majesté Catholique conservera la Floride Occidentale « bien entendu , que le terme de dix-huit mois à compter du jour de la Ratification du Traité Déßnitif sera accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique qui sont établis tant dans l ' Isle... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - Počet stránok 680
...ces ifles conquifes par les armes de la France & par celles de la Grande-Bretagne , feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite : bien entendu qu'un terme de dix-huit mois, à compter de la ratification du traité définitif, finitif... | |
 | 1783 - Počet stránok 398
...Places de ces Iflcs conquises par les aimes de la France Si par celles de la G. 8. , feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite ; bien entendu qu'un terme de 1 8 mois , à compter de la ratification du Traité définitif , fera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - Počet stránok 744
...trouveront occupés par les armes de SM Tr. Chrétienne. Les places de ces différens pays feront rendues dans le même état où elles étoient quand la conquête en a été faite par les armes de France; et les pièces d'artillerie, qui auront été. tramG porté«i 1762 portées ailleurs, feront... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - Počet stránok 496
...Martinique et de Belllle, et les places de ces îles seront rendues dans le même état où elles étaient quand la conquête en a été faite par les armes britanniques ; bien entendu que les sujets de SM britannique qui se seraient établis, ou ceux qui auraient quelques affaires de commerce... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - Počet stránok 520
....Martinique et de Bellile , et les places de ces îles seront rendues dans le même état où elles étaient quand la conquête en a été faite par les armes britanniques ; bien entendu que les sujets de SM britannique qui se seraient établis, ou ceux qui auraient quelques affaires de commerce... | |
 | Public Archives of Canada - 1907 - Počet stránok 780
...Sa Majesté Très Chrétienne ; Les Places de ces differens Pays seront rendues dans le même Etat où Elles étoient, quand la Conquête en a été faite par les Armes Francoises ; Et les Pièces d'Artillerie, qui auront été transportées ailleurs, seront remplacées... | |
 | Public Archives of Canada - 1911 - Počet stránok 736
...Sa Majesté Très Chrétienne ; Les Places de ces différons Pays seront rendues dans le même Etat où Elles étoient, quand la Conquête en a été faite» par les Armes Francoises ; Et les Pièces d'Artillerie, qui auront été transportées ailleurs, seront remplacées... | |
 | Public Archives of Canada - 1918 - Počet stránok 622
...Desirade, de la Martinique, & de Belle-Isle; Et les Places de ces Isles seront rendues dans le même Etat, où Elles étoient, quand la Conquête en a été...faite par les Armes Britanniques; Bien entendu, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, qui se seroient établis, ou ceux qui auroient quelques Affaires... | |
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Etat, où Elles étoient, quand la Conquête en a été faite par les Armes Britanniques; Bien entendu, que... 
