 | Jean Laurent - 1675 - Počet stránok 188
...Livres fèra achevé d'imprimer pour la premiere fois. Durant iç* quel ttfmps faifons tres- expreflès inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles (oient , d'imprimer ou faire imprimer , vendre ou debiter lefdits Livres , fous quelque pretexte, que... | |
 | Marco Vincenzo Coronelli - 1686 - Počet stránok 456
...commencer du jour qu'el'es feront achevées d'imprimer ; durant lequel temps nous faifbns tres-exprefTes inhibitions , & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient d'imprimer. , graver , contrefaire , vendre ni diftribuer lefl dites pieces de Geographie de la composition... | |
 | Adrien Baillet - 1686 - Počet stránok 678
...que chaque Traité, "de l'Ouvrage fera achevé d'imprimer pour la première fois j Avec tresexprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , de l'imprimer , ou faire imprimer j même d'en rien extraire > à peine de trois mille livres d'amende... | |
 | Cardinal Arnaud d' Ossat - 1698 - Počet stránok 764
...préfent régnant, n'eft en l'Eglifê, jufques à ce qu'il ait l'approbation du Pape . . . Fait inhibition & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité...condition qu'elles foient , fur peine de crime de leze-Majefte , de dire ni proférer en aucun lieu public , ni autres , lefdits propos, lefqucls ladite... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...Regiftré des Bannières dudit Châtelet de Paris. Règlement de i <ît 8 , Art. 14. Seront faites inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & .condition qu'elles foient , s'ils ue font Libraires , de faire Defcription & Prifée des Livres qui feront expofés en vente... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 576
...CODE DES CHASSES. avons par ces Préfentes lignées de notre main , fait & faifons de très-expreflès inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, de porter dorénavant dans nos Provinces & Villes , foit de jour ou de nuit , fous prétexte de défenfe... | |
 | France - 1753 - Počet stránok 536
...Controllern Général des Finances : SA MAJESTE' ESTANT EN SON CONSEIL , a fait très - expreflès inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foiem , & à toutes les Communautés Ecclefiaftiques & Lab qiies , Régulières & Séculières, Economes,... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...pourvû : fur quoi Nous ayant égard au Réquifitoire dudit Procureur , avons fait & faifons itératives inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles ibient , de chafler ni porter Fufil & autres armes à feu dans l'étendue de ladite Capitainerie ,... | |
 | Jacob Vernes - 1755 - Počet stránok 236
...fi ces Commandemens n'euflent jamais exifté. Cela étant, mon avis eft, qu'on fafle trè* exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'enfeigner foit de bouche , foit par écrit , que le quatrième Commandement regarde indiftinctement... | |
 | 1755 - Počet stránok 468
...fi ces Commandemens n'euflent jamais exifté. Cela <*tant, mon avis eu% qu'on fafTe très exprefles inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'enfeigner foit de bouche , foit par ecrit , que le quatriéme Commandement rçgaiv de indiflinitement... | |
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Greffe ; fait inhibitions & défenfes à toutes perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , de publier femblables Bulles fans Déclaration du Roi, expédiées pour ladite publication , & vérifiées en la Cour. 
