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" Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et mœurs expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique... "
Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ... - Strana 384
podµa Heinrich Joseph Wetzer - 1864
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Zväzok 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - Poèet stránok 792
...fonctions publiques , nous aurons soin de désigner l'âge requis pour les remplir. Ecclésiastiques. 20. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire français. ( Loi du 18 germinal an 10, B. 172, n° 1844, art- I^-) Les évèques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Èas» 1

France treaties - 1802 - Poèet stránok 498
...décisions des évêques suffragans. SECTION III. Des Évêques, des Ficaires généraux et des Séminaires. XVI. On ne pourra être nommé Évêque avant l'âge...de trente ans, et si on n'est originaire français. XVII. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination , celui ou ceux qui seront proposés , seront...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - Poèet stránok 530
...décisions des évêques suffrdgans. Des Evêques , des Vicaires 'généraux ei des Séminaires. XVE. Ou rie pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire Français. XVII. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - Poèet stránok 598
...évoques suffragants. SECTION III. — Des Evèques, des Vicaires généraux et des Séminaires. 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire Français. 17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Zväzok 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - Poèet stránok 536
...évêques suffragans. SECTION III. Des évêques, des vicaires- généraux et des séminaires. 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire francais. 1 7. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination , .celui ou ceux qui seront proposés...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - Poèet stránok 382
...évêques suffragants. SECTION III. Des évêques, des vicaires-généraux et des séminaires. i6. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire français. i7. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination , celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Zväzok 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - Poèet stránok 370
...suflragans. SECTION III. Des Evéques, des Vicaires-généraux et des Séminaires. 16. On ne^pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire français. 17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination, celui ou ceux qui seront proposés, seront tenus...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Zväzok 1;Zväzok 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - Poèet stránok 368
...des évêques suffragans. SbCTiOM III. Des Evêques , des Ficaires généraux et des Séminaires. 16. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire français. 17. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination , celui ou ceux qui seront proposés , seront tenus...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - Poèet stránok 616
...soit originaire Français. (Ord. de Blois, art. 4- V. l'ord. de Charles VII , io mars i43i.) [ ifi. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire Français. (Loi, i8 germinal an io.) — 11 eu est de même pour les cultes protestans, car l'art. i°r porte:...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - Poèet stránok 424
...Concil. trident. sess. 24 de reforin. cap. 10. Innocent. IV. cap. § sane de censibusin 6. 15. On ne peut être nommé évêque avant l'âge de trente ans , et si on n'est originaire Français. Art. org. tit. 2, sect. 3 , art. 16. 16°. Avant l'expédition de l'arrêté de nomination , jeelui ou ceux...
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