 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...l'état.... si mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et AFFICHER dans leurs ressorts et départemens respectifs — etc. La transcription sur les registres, lecture , publication et AFFICHES... | |
 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 490
...Villeneuve-le-Roi, MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et Départemens respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - Počet stránok 544
...observation. « Mandons ( i ) et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | France min. du commerce - 1811 - Počet stránok 656
...sieurs NN ) et ses (ou et leurs ) ayant-causes , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires : leur mandons aussi qu'à la première...lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter pendant leur durée comme loi du Royaume. En foi de quoi Nous... | |
 | J R. Armonville - 1825 - Počet stránok 298
...présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait... | |
 | Victor Augier - 1833 - Počet stránok 450
...décret (a). Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départements respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdites présentes, auxquelles... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - Počet stránok 504
...présentes. . . . . MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres...lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 492
...« Mandons et ordonnons à tous les tribu«• naux, corps administratifs et municipalités, « que les présentes ils fassent transcrire sur « leurs...lire, publier et afficher dans •< leurs ressorts et departemens respectifs, •< exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi nous avons signé et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - Počet stránok 994
...présentes. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités , que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres..., lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemcns respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - Počet stránok 1056
...insérée sans aucun changement.) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et res«MIS respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé... | |
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Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume.... 
