 | 1791 - Počet stránok 444
...beurres , lards , saumons et chandelles qui seront embarqués pour les Colonies dans les délais clé l'entrepôt , seront accompagnés d'un permis sur...en armement , la remise desdites salaisons à bord. • * AR T. XI I. » Les permis d'embarquement , revêtus des certificats prescrits , étant rapportés... | |
 | France - 1803 - Počet stránok 576
...étaient entrées dans la consommation nationale. XI. Les boeufs, beurres, lards, saumons et chandelles, qui seront embarqués pour les colonies dans les délais...en armement , la remise desdites salaisons à bord. XII. Les permis d'embarquement, revêtu* des certificats prescrits , étant rapportés au bureau par... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - Počet stránok 660
...consommation nationale. XI. Les bœufs , beurres, lards, saumons et chandelles, qui seront embarques pour les colonies dans les délais de l'entrepôt...en armement, la remise desdites salaisons à bord. XII. Les permis d'embarquement , revêtus des certificats prescrits, e'iant rapportés au bureau par... | |
 | Dujardin-Sailly - 1813 - Počet stránok 802
...juillet 1791, art. 10.) 811. Les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles , qui seront embarques pour les colonies dans les délais de l'entrepôt,...chargeur sera tenu de faire certifier, par les préposés des douanes et par le capitaine ou autre officier principal du navire en armement, la remise desdites... | |
 | France - 1813 - Počet stránok 618
...et < chandelles, qui seront embarqués pour les colonie* < dans les délais de l'entrepôt , «eront accompagnés «•d'un permis sur lequel l'armateur...« sera tenu de faire certifier, par les préposés des * douanes et par le capitaine ou autre officier prin• cipal du navire en armement , la remise... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - Počet stránok 682
...Embarquement des comestibles pour les colonies. — 29. Les bceuis, beurres, lards, saumons et chandelles, qui . seront embarqués pour les colonies dans les délais de l'entrepôt, seront accompagnés d'on permis sur lequel l'armateur ou le chargeur sera tenu de taire certifier par les préposés de... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 980
...chandelles, qui seront embarqués pour les colonies dans les délais de l'entrepôt , seront accompagnées d'un permis sur lequel l'armateur ou le chargeur sera...officier principal du navire en armement , la remise dcsdites salaisons à bord. 1 2. Les permis d'embarquement , revêtus de certificats prescrits, étant... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 492
...payant seulement la moitié des droits d'entrée. ri. Les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles, qui seront embarqués pour les colonies dans les délais de l'entrepôt , seront accompagnées d'un permis sur lequel l'armateur ou le chargeur sera tenu de faire certifier par les... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - Počet stránok 824
...accompagnés d'un permis sur lequel le chargeur est tenu de faire certifier par les préposés des douanes et par le capitaine ou autre officier principal du navire en armement, la remise de ces objets à bord (ibid. art. 11). Ce permis est rapporté au bureau par l'expéditionnaire pour... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - Počet stránok 818
...seulement la moitié des droits d'entrée. Art. 11. « Les bœufs, beurres, lard?, saumons et chandelles qui seront embarqués pour les colonies dans les délais...le chargeur sera tenu de faire certifier, par les prénosés 3e la régie et par le capitaine ou autre officier principal du navire en armement, la remise... | |
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Les bœufs, beurres, lards, saumons et chandelles, qui seront embarqués pour les colonies dans les délais de l'entrepôt, seront accompagnés d'un permis sur lequel l'armateur ou le chargeur sera tenu de faire certifier, par les préposés de la régie... 
