 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - Počet stránok 500
...concessiojis ou permissions pour continuer l'exploitation d'une mine abandonnée , il seront t°nus de rembourser aux anciens concessionnaires la valeur...matériaux, et de toutes machines qui auront été reconnus nécessaires pour l'exploitation de la mine, suivant l'estimation qui en sera faite de gré... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - Počet stránok 548
...mine , dont alors il sera fait un état double , qui sera déposé aux archives du département. 18. S'il se présente de nouveaux demandeurs en concessions...faite de gré à gré , sinon par experts gens de Tart , qui auront été choisis par les parties ou nommés d'office. 19. Le droit d'exploiter une mine... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - 1858 - Počet stránok 550
..., dont alors il sera fait un état double . qui sera déposé aux archives du département. • 18. S'il se présente de nouveaux demandeurs en concessions...mine, suivant l'estimation qui en sera faite de gré a gré , sinon par experts gens de l'art , qui auront été choisis par les parties ou nommés d'office.... | |
 | 1886 - Počet stránok 794
...rembourser aux anciens, la valeur des échelles, étais, charpentes et matériaux qui auront été reconnus nécessaires pour l'exploitation de la mine, suivant...de gré à gré, sinon par experts, gens de l'art, choisis par les parties, ou nommés d'office. « Art. 29. Tout concessionnaire sera tenu d'indemiàser... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1887 - Počet stránok 818
...la mine, dont, alors, il sera fait un état qui sera déposé aux archives du département. Art. 18. S'il se présente de nouveaux demandeurs en concessions...rembourser aux anciens concessionnaires la valeur des étais, charpentes, matériaux, et de toutes machines qui auront été reconnus nécessaires pour l'exploitation... | |
 | Marcel Rouff - 1922 - Počet stránok 704
...département. ART. 18. — S'il se présente de nouveaux demandeurs en concessions ou permissionsi pour continuer l'exploitation d'une mine abandonnée, ils seront tenus de rembourser aux anciens concussionnaires la valeur des échelles, étais, charpentes, matériaux!, et de toutes machines qui... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 496
...archives du département. 18. S'il se présente»de nouveaux demandeurs en concession ou permission , pour continuer l'exploitation d'une mine abandonnée,...échelles, étais, charpentes, matériaux, et de toutes autres machines qui auront été reconnues nécessaires pour l'exploitation de la mine, suivant l'estimation... | |
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S'il se présente de nouveaux demandeurs en concessions ou permissions, pour continuer l'exploitation d'une mine abandonnée , ils seront tenus de rembourser aux anciens concessionnaires la valeur des échelles , étais , charpentes . matériaux , et... 