L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile... Historique ecclésiastique - Strana 406podľa Claude Fleury - 1704Úplné zobrazenie - O tejto knihe
| Claude Fleury - 1704 - Počet stránok 708
...l'accufateur fe fera fournis par e'crit , à la même peine en cas de calomnie. Celui qui au me'pris de ce décret ofera importuner l'empereur , ou les...concile écumenique, ne fera point recevable en fon accufation. Ce canon ne fait point non plus mention du pape ni des canons de Sardique. -, Le concile... | |
| François René Rohrbacher - 1843 - Počet stránok 628
...du diocèse ou département. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ouïes tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique, ne sera... | |
| René François Rohrbacher - 1843 - Počet stránok 610
...du diocèse ou département. L'accusation ne sera reçue -qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique , ne sera... | |
| 1843 - Počet stránok 976
...eoncile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la môme peine , en cas de calomnie. Celui qui , au mépris de ce décret, osera importuner l'Emporeur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général, ne sera... | |
| Jean Baptiste Glaire - 1846 - Počet stránok 938
...département. L'accusation rie sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, parccrit, à la nicnie peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique, ne sera... | |
| Adolphe Charles Peltier - 1843 - Počet stránok 678
...(comme nous l'avons expliqué). L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, an mépris de ce décret , osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un... | |
| Michel André - 1853 - Počet stránok 544
...concile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se »era Boumis par écrit à la môme peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général, ne sera... | |
| Charles-François Chevé - 1856 - Počet stránok 740
...s'adresseront à un plus grand concile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la même peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général , ne seront... | |
| René François Rohrbacher - 1857 - Počet stránok 626
...du diocèse ou département. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis, par écrit, à la même peine en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile œcuménique, ne sera... | |
| Michel André Abbé - 1860 - Počet stránok 494
...s'adresseront à un plus grand concile. L'accusation ne sera reçue qu'après que l'accusateur se sera soumis par écrit à la même peine, en cas de calomnie. Celui qui, au mépris de ce décret, osera importuner l'empereur ou les tribunaux séculiers, ou troubler un concile général, ne sera... | |
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