Institutions theologiæ moralis, Zväzok 31768 |
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abfque adeòque alioqui aliquid alterius Atqui Beneficium bona cafu capitale caufa causâ CONCLUSIO contractus cujus culpâ cùm damni damnum debet Deus dominium domino dominus Ecclefiæ effe effet ejufdem eſt etfi etiamfi facilè faltèm fatis fecundùm femper fibi ficut fimonia finè fint five folet folùm fortè ftatim fuâ fuæ fuam fufficit fuiffe funt fupra fortem fuum habet hâc hæc Hinc illud imò ipfe ipfo ità itèm juftitiâ juramento juramentum jure juris licèt lucrum materiâ minùs modò mortaliter mutuo mutuum naturâ nifi obligatio obligationem Officium omnibus peccat peccatum pecuniâ poffe poffit poffunt poft porrò poteft præ præfertim Prælati pretio pretium Prob promiffio putà quâ quæ quædam Quæres quafi quàm quantùm quis quòd Ratio reftituendum reftituere reftitutionem reipsâ tamen tantùm teneri tenetur tùm tunc ufura utpotè vendi venditor verè verò votum
Populárne pasáže
Strana xxvii - A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers .qu'il appartiendra, SALUT.
Strana xxvii - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de dix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes...
Strana xxvii - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires/ contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à...
Strana xxvii - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y • aura été donnée , es mains de notre très-cher Se féal Chevalier Chancelier de France le Sieur de Lamoignon...
Strana 390 - Le fécond chef de cet édit porte , qu'au regard des biens à icelles veuves acquis par dons & libéralités de leurs défunts maris , elles n'en pourront faire aucune part à leurs nouveaux maris , mais feront tenues de les réferver aux enfans communs d'entre elles & leurs maris , de la libéralité defquels ces biens leur feront advenus. La même...
Strana 386 - ... en sorte qu'il n'y ait à l'avenir dans nos Etats que deux formes de disposer de ses biens à titre gratuit , dont l'une sera celle des donations entre vifs , et l'autre celle des testaments ou des codiciles.
Strana xxvii - Faifons défenfes à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foicnt, d'en introduire d'imprefdon étrangère dans aucun lieu de notre obciffance , comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer , vendre » faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous...
Strana 386 - Toutes donations à caufe de mort , à l'exception de celles qui fe feront par contrat de mariage, ne pourront dorénavant avoir aucun effet , dans les...
Strana 375 - Déclarons toutes dettes contrac« tées pour le jeu, & toutes obligations & « promefles faites pour le jeu, quelque dégui« fées qu'elles foient, nulles & de nul effet « & déchargées de toutes obligations civiles « & naturelles. « ARTICLE XVII. Le fept de mai, le Czar arriva à Paris dans bien citer le Traité de police de Delamare, tome I, 1. III, lit.
Strana xxvii - BRET. PRIVILÈGE DU ROI. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux...