 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - Počet stránok 792
...la loi. » Cette Cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le Trésor...public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations... | |
 | 1833 - Počet stránok 976
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...article des dépenses du budget ne soit dépassé et qn aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Ëtat... | |
 | 1833 - Počet stránok 994
...à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu aucun transfert n'ait lien. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'Etat et est chargée de recueillir a cet effet tont renseignement et toute pièce comptable nécessaire. Le compte général de l'Ktat... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - Počet stránok 428
...par la loi. Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor...arrête les comptes des différentes administrations de l'État et est chargée de recueillir à cet effet tout renseignement et toute pièce comptable nécessaire.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - Počet stránok 596
...la loi. Cette cour est chargée de l'examen cl de la liquidation des comptes de l'adiriinislralion générale et de tous comptables envers le trésor...ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait lieu. Elfe arrête les comptes des différentes administrationsderÉtat, etest chargée de recueillir à... | |
 | 1841 - Počet stránok 1052
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...arrête les comptes des différentes administrations de Tétât ". » Elle établit par ses arrêts définitifs si les comptables de 1 état sont quittes ,... | |
 | 1841 - Počet stránok 1048
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...arrête les comptes des différentes administrations de l'état B. » Elle établit par ses arrêts définitifs si les comptables de l'état sont quittes ,... | |
 | 1841 - Počet stránok 568
...la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor : elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et à ce qu'aucun transfert n'ait lieu. Elle arrête les comptes des différentes administrations de l'État,... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - Počet stránok 572
...La chambre des comptes est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor...arrête les comptes des différentes administrations de l'État, et est chargée de recueillir, à cet effet, tout renseignement et toute pièce comptable... | |
 | 1848 - Počet stránok 890
...chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous les comptables envers le trésor public. Elle veille à...article des dépenses du budget ne soit dépassé, à ce qu'aucun transfert n'ait lieu. Le compte général de l'État est 'soumis aux chambres avec les... | |
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Cette cour est chargée de l'examen et de la liquidation des comptes de l'administration générale et de tous comptables envers le trésor public. Elle veille à ce qu'aucun article des dépenses du budget ne soit dépassé et qu'aucun transfert n'ait... 
